2.8 Assistance aux personnes dépendantes dans des lieux d’accueil pour toxicomanes et des locaux d’injection

L’assistance aux toxicomanes, y compris leur subsistance, dans des lieux d’accueil pour toxicomanes (Gassenzimmer), des locaux d’injection, etc., est exclue du champ de l’impôt.

La remise de médicaments contenant des stupéfiants tels que la méthadone et l’héroïne, de substances telles que l’acide ascorbique ainsi que de seringues dans des lieux d’accueil pour toxicomanes et des locaux d’injection, par les services sociaux, dans des distributeurs automatiques, etc., sont exclues du champ de l’impôt.