2.2 Assistance aux malades psychiques et aux personnes souffrant d’un handicap mental ou physique dans des établissements, foyers, centres de thérapie, etc.

Les règles suivantes s’appliquent aussi bien aux séjours de longue durée qu’aux séjours de courte durée.

Les explications figurant dans ce chapitre sont destinées aux groupes de personnes suivants:

• les personnes atteintes de troubles psychiques;

• les personnes souffrant d’un handicap mental ou physique;

• les toxicomanes ou les personnes ayant suivi une cure de désintoxication et qui sont en phase de réinsertion.

L’assistance portée aux groupes susmentionnés ainsi que leur accueil et leur prise en charge dans des foyers, foyers communautaires, centres de thérapie, etc. sont exclus du champ de l’impôt. L’assistance dans des foyers ou des centres de jour qui offrent une structure permettant une prise en charge durant la journée avec, éventuellement, un service de thérapie d’occupation est également exclue du champ de l’impôt. Le transport de ces personnes de leur domicile au foyer est soumis aux mêmes règles pour autant qu’il soit compris dans le prix de pension ou dans le forfait journalier.

Mais si le transport est facturé séparément, la contre-prestation est imposable au taux normal à moins qu’il ne s’agisse d’un cas de figure conforme à celui décrit dans l’art. 21, al. 2, ch. 7, LTVA (transport de personnes malades, blessées, ou de personnes souffrant d’un handicap, à l’aide de moyens de transport spécialement aménagés à cet effet).

Si un atelier protégé est rattaché à un foyer et si les personnes handicapées, atteintes de troubles psychiques ou toxicomanes y travaillant sont restaurées par le foyer, la subsistance fait partie de l’assistance et, par conséquent, est exclue du champ de l’impôt.

Si ces mêmes personnes résident en dehors du foyer, les prestations qui leur sont facturées (notamment la restauration et le transport) sont imposables au taux normal. Demeurent réservés, comme ci-dessus, les transports au moyen de véhicules spécialement aménagés.

La restauration du personnel chargé de l’assistance et des autres employés est imposable au taux normal.

La location de chambres ou d’appartements au personnel et aux stagiaires est exclue du champ de l’impôt. Les prestations supplémentaires fournies au personnel (nettoyage de la chambre, de l’appartement ou de la maison, lavage du linge de lit et autres) sont imposables au taux normal.

Si des foyers, foyers communautaires, centres de thérapie ou centres de jour organisent des excursions et des camps pour les personnes qui résident chez eux ou qu’ils prennent en charge durant la journée, il s’agit de prestations exclues du champ de l’impôt. Et ce, même si, en plus du prix de pension, une contre-prestation supplémentaire est exigée.

Les prestations d’évaluation de l’aptitude au travail des personnes handicapées effectuées sur mandat de l’Office fédéral des assurances sociales sont exclues du champ de l’impôt.