2.6 Assistance aux sans-abri et aux personnes en situation de détresse

L’assistance aux sans-abri et aux personnes en situation de détresse dans des centres d’accueil d’urgence et établissements équivalents, tout comme leur hébergement et leur subsistance, sont exclus du champ de l’impôt.

L’assistance aux femmes et à leurs enfants se trouvant dans une situation de détresse, y compris leur hébergement et leur subsistance par des centres d’accueil, est exclue du champ de l’impôt. Il en va de même de l’assistance aux jeunes et aux adultes, y compris leur logement et leur subsistance dans d’autres unités de crise.