2.3.2 Entité juridique déjà constituée

Lorsqu’une manifestation est organisée non pas par un comité d’organisation spécialement créé pour l’événement, mais par une entité juridique déjà constituée – la présentation vis-à-vis de l’extérieur, la responsabilité de la manifestation et la répartition des bénéfices peuvent servir d’indices –, les chiffres d’affaires provenant de l’événement sont à attribuer à l’entité juridique concernée.

Lorsqu’une manifestation non périodique est organisée par une institution qui, par ailleurs, n’est pas assujettie dans le cadre de ses autres activités, seuls les chiffres d’affaires provenant de la manifestation concernée doivent être pris en compte pour la détermination de l’assujettissement. En cas d’assujettissement, seuls ces chiffres d’affaires doivent être déclarés et, par voie de conséquence, seul l’impôt préalable concernant cette manifestation est déductible. Si toutefois l’organisateur est déjà assujetti en raison d’autres activités, les chiffres d’affaires provenant de la manifestation doivent être ajoutés aux chiffres d’affaires issus des autres activités et être imposés quel que soit leur montant.