2.3.1 Comité d’organisation spécialement constitué pour la manifestation
Info TVA par secteur 23 · Culture
En vigueur · État du 1 janvier 2023
AFC · Info TVA secteur 23 · ch. 2.3.1 · Français
Il arrive souvent que l’organisation et la réalisation d’une manifestation (par ex. journées musicales ou cinématographiques, concerts, festivals ou expositions) incombent à une entité juridique autonome et indépendante. Généralement, cette entité est constituée spécialement pour l’événement et dispose de son propre budget. Il peut s’agir par exemple d’une société simple prenant la forme d’un comité d’organisation composé, notamment, des membres des comités des différentes associations liées au projet. Dans ce contexte, il convient de vérifier l’assujettissement subjectif uniquement en relation avec la manifestation en question – indépendamment des autres chiffres d’affaires générés par les associations et entreprises représentées dans le comité d’organisation.
La limite de chiffre d’affaires de 250 000 francs est également valable pour un tel comité d’organisation.
Les recettes des associations ou entreprises représentées dans le comité d’organisation qui ne sont pas liées à la manifestation n’entrent pas dans le chiffre d’affaires déterminant pour l’examen de l’assujettissement de la manifestation. Si les chiffres d’affaires des associations ou entreprises représentées dans le comité d’organisation ont un lien avec l’événement, il convient en principe d’attribuer également ces recettes à la manifestation. Ces dernières ne sont réputées opérations propres aux associations ou entreprises représentées dans le comité d’organisation que lorsque des documents (par ex. contrats, factures, affiches) attestent clairement que, vis-à-vis de l’extérieur, l’association ou l’entreprise fait figure de prestataire. Les chiffres d’affaires correspondants doivent être saisis dans la comptabilité des associations ou entreprises concernées. Si ces conditions ne sont pas remplies cumulativement, les chiffres d’affaires sont attribués au comité d’organisation.
Exemple
Dans le cadre d’une fête régionale de musique folklorique, les associations représentées dans le comité d’organisation exploitent, pour leur propre compte, des stands de boissons. Conformément au contrat, elles achètent toutes les boissons par l’intermédiaire d’une centrale d’achat mise sur pied par le comité d’organisation. Les coûts inhérents à la vente des boissons, de même que les recettes des stands sont saisis dans la comptabilité de chaque association. La liste de prix affichée permet aux visiteurs de savoir qu’ils acquièrent les prestations auprès des différentes associations représentées dans le comité d’organisation. Il n’y a donc pas lieu d’attribuer au comité d’organisation les chiffres d’affaires réalisés par ces associations avec leurs stands.
[Illustration : dans l’original] | Des informations détaillées sur l’attribution des prestations figurent dans l’Info TVA Objet de l’impôt. |
[Illustration : dans l’original] | Si une manifestation est organisée régulièrement, mais à chaque fois par un comité d’organisation différent, l’assujettissement doit être examiné pour chaque manifestation. |
Exemple
Une fête régionale de musique folklorique est organisée chaque année dans une localité différente de la région par les associations du lieu. Bien que la manifestation ait lieu régulièrement, l’assujettissement doit être vérifié pour chaque fête car les membres du comité d’organisation changent chaque année.
Modification d’une pratique à la suite de la modification d’une disposition relative à la TVA (art. 10 LTVA), applicable dès le 01.01.2023 (concernant l’applicabilité temporelle, → Info TVA Pratiques de l’AFC: applicabilité temporelle) et
Précision de la pratique (→ Info TVA Pratiques de l’AFC: applicabilité temporelle).