2.3.3 Début et fin de l’assujettissement

Les règles usuelles s’appliquent au début et à la fin de l’assujettissement pour les organisateurs de telles manifestations.

Même si les organisateurs mettent sur pied de telles manifestations à intervalles irréguliers (par ex. tous les 2 ou 3 ans), en principe, l’inscription au registre des contribuables demeure, sauf si l’assujetti a demandé sa radiation. Si aucune radiation n'est intervenue, l’AFC part du principe que l’organisateur renonce à être libéré de l’assujettissement (art. 14, al. 5, LTVA en relation avec art. 11, al. 1, LTVA).

Pour les comités d’organisation ou organisateurs qui, avant même la mise sur pied de la manifestation, étaient déjà assujettis en raison d’autres activités, l’assujettissement ne prend pas fin automatiquement à l’issue de la manifestation, mais dure jusqu’à la cessation des autres activités entrepreneuriales.