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8.2.1.2 Importation selon le régime douanier de la mise en libre pratique

Info TVA 06 · Lieu de la fourniture de la prestation

En vigueur · État du 1 janvier 2022

AFC · Info TVA 06 · ch. 8.2.1.2 · Français

Subdivisions

  1. 8.2.1.2.1 Importation du bien loué/cédé en leasing par le preneur à bail/de leasing (B)
  2. 8.2.1.2.2 Importation du bien loué/cédé en leasing par le bailleur/donneur de leasing (A) sur la base de sa déclaration d'engagement pour l'étranger