8.2.1.1 Importation selon le régime douanier de l’admission temporaire

Lors de l’importation, l’OFDF sauvegarde le prélèvement de l’impôt sur les importations et d’éventuelles redevances d’importation sur la base de la valeur marchande (→ ch. 7.4.1 let. a) du bien loué/cédé en leasing au lieu de destination du bien importé sur le territoire suisse après la naissance de la dette fiscale (art. 54, al. 1, let. g conjointement avec l’art. 54, al. 3, LTVA). L’impôt sur les importations est garanti par un dépôt en espèces ou par un cautionnement à verser sur un compte de la procédure centralisée de décompte (compte PCD) de l’OFDF.

La contre-prestation se rapportant à l’utilisation des biens importés en admission temporaire est imposée par l’OFDF lors de la réexportation des biens. L’impôt sur les importations dû se calcule sur la contre-prestation de la location au lieu de destination sur le territoire suisse ou sur les redevances de leasing que le bailleur/donneur de leasing (A) domicilié à l’étranger a calculées. Si l’utilisation temporaire ne donne pas lieu au versement d’une contre-prestation ou si celle-ci a été calculée de manière réduite, la contre-prestation déterminante pour le calcul de l’impôt sur les importations sera celle qui aurait été facturée à un tiers indépendant (art. 54, al. 1, let. d, LTVA).

Le preneur à bail/de leasing (B) figure dans la déclaration en douane à l’importation comme importateur et destinataire du bien. Il peut déduire à titre d’impôt préalable conformément à l’art. 28 LTVA l’impôt sur les importations que l’OFDF a perçu sur la contre-prestation de la location ou sur les redevances de leasing.