1.6.4 Base de calcul pour les biens acquis à un prix global

L’imposition de la marge est également applicable lorsque le revendeur assujetti acquiert des pièces de collection à un prix global. Dans ce cas, le revendeur doit appliquer l’imposition de la marge à la vente de toutes les pièces de collection acquises au prix global (art. 48b, al. 1, OTVA).

Les contre-prestations provenant de la revente de biens acquis à un prix global doivent être déclarées, moyennant imputation du prix d’achat, dans le décompte établi pour la période durant laquelle elles ont été réalisées. En revanche, la TVA grevant la revente de ces biens n’est due qu’à partir de la période au cours de laquelle le chiffre d’affaires réalisé dépasse le prix d’achat global et seulement sur la part qui dépasse ce prix global (art. 48b, al. 2, OTVA). Le ch. 1.6.5 fournit davantage d’informations.

Une éventuelle perte ne peut être compensée que lorsque le dernier bien est vendu.

Si certaines pièces de collection acquises à un prix global sont exportées ou soumises au taux réduit (par ex. des livres anciens), le prix d’achat global doit être réparti de manière appropriée. Si nécessaire, l’estimation approximative peut se fonder sur des valeurs auxiliaires, comme le rapport aux recettes globales.

Exemple
La galerie C achète trois anciens secrétaires pour 12 000 francs. Elle en vend deux à des acquéreurs domiciliés sur le territoire suisse pour 4 500 et 5 500 francs (soit pour un total de 10 000 francs). Le troisième est vendu à un acquéreur domicilié à l’étranger pour 6 000 francs et exporté. Dans un tel cas, la galerie doit déterminer et déclarer la part de la TVA relative aux pièces de collection destinées à la revente sur le territoire suisse.

Si l’assujetti acquiert des pièces de collection et d’autres biens à un prix global (→ Info TVA Déduction de l’impôt préalable), il peut appliquer l’imposition de la marge aux pièces de collection uniquement si leur part au prix d’acquisition peut être estimée (art. 48b, al. 3, OTVA).