1.6.5 Comptabilité
Info TVA 07 · Calcul de l'impôt et taux de l'impôt
En vigueur · État du 1 janvier 2018
AFC · Info TVA 07 · ch. 1.6.5 · Français
L’assujetti qui applique l’imposition de la marge doit tenir un contrôle des achats et des ventes des pièces de collection. Lorsque les biens ont été acquis à un prix global, ils doivent faire l’objet d’enregistrements séparés par lot (art. 48d OTVA).
Exemple 1
Contrôle des achats et des ventes pour des biens acquis individuellement
ACHAT | VENTE | ||||||
Date | Fournis- | Biens | Prix | Date | Clients1) | Biens | Prix |
19.01. | André Schmid, | Toile X, n° 12 | 13 000 | 28.02 | Martine Roy, | Toile X, n° 12 | 18 000 |
1) | Dans le registre, il faut indiquer le nom et l’adresse du fournisseur et du client pour trouver rapidement les justificatifs correspondants. |
Exemple 2
Contrôle des achats et des ventes pour des biens acquis à un prix global
ACHAT | VENTE | |||||||
Date | Fournis- | Biens | Prix | Date | Clients1) | Biens | Prix | Prix de |
04.05. | Felix Meier, | 1 vase A n° 34, | 12 000 | 10.05. 11.05. 02.07. 28.07. 15.08. | Dora Millet, Steve Favre, Tania Aigle, Pierre Gilbert, Rita Sallaz, | 1 toile C n° 56, 1 vase A n° 34, 4 chaises D n° 67, n° 78, 1 toile B n° 45 | 10 000 1 000 2 000 5 000 3 000 | 10 000 11 000 13 000 |
1) | Dans le registre, il faut indiquer le nom et l’adresse des fournisseurs et des clients pour trouver rapidement les justificatifs correspondants. |
Les biens acquis à un prix global doivent être enregistrés et désignés individuellement. Aucune TVA n’est due tant que le prix de vente global ne dépasse pas 12 000 francs. En d’autres termes, tant que ce montant n’est pas atteint, l’assujetti peut déduire le prix de vente des différents biens dans le décompte de la TVA.
Lors de la vente de la toile C et du vase A, l’assujetti peut déduire 10 000 francs et 1000 francs dans le décompte de la TVA à titre de prix d’achat. Lors de la vente des chaises D et de la table E, il ne peut déduire que 1000 francs des 2000 francs du prix de vente. Pour les autres ventes, il ne peut plus rien déduire: elles sont pleinement imposables au taux normal.
Changement de la LTVA en vigueur dès le 01.01.2018.