1.6.6 Décompte TVA

Dans le décompte TVA, les chiffres d’affaires réalisés doivent être déclarés sous le ch. 200. Le prix de vente déterminant pour l’imposition de la marge s’entend TVA incluse, bien qu’il ne soit pas admis de mentionner la TVA lors de la vente. La TVA est calculée sur la marge.

Si les montants déclarés sont nets (hors TVA), les chiffres d’affaires réalisés soumis à l’imposition de la marge doivent également être convertis au net (hors TVA). Ainsi, il faut déduire du prix de vente le montant de la TVA, calculé sur la base de la marge (exemple 1).

Exemple 1

Les valeurs d’achat doivent être déduites sous le ch. 280 au moment de la vente. Sur le plan comptable, cela peut par exemple être reproduit à l’aide d’un inventaire permanent. Ainsi, les pièces de collection sont comptabilisées sur un compte actif lors de l’achat (par ex. stock de pièces de collection). Elles passent ensuite du compte actif à un compte de charges séparé lors de la vente (par ex. charges de marchandise imposition de la marge). Il convient de faire une distinction entre les valeurs d’achat attribuées à des exportations (ventes à l’étranger) et les autres valeurs d’achat.

Les valeurs d’achat peuvent également être enregistrées à l’aide de moyens extracomptables appropriés.

Si une pièce de collection est exonérée de l’impôt en vertu de l’art. 23 LTVA (par ex. vente à l’étranger), le chiffre d’affaires réalisé doit être déclaré sous le ch. 200 et peut être déduit sous le ch. 220. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire d’appliquer l’imposition de la marge et de déclarer la valeur d’achat sous le ch. 280.

Exemple 2