1.3 Case G du certificat de salaire: repas à la cantine/chèques-repas
Info TVA 08 · Parts privées
En vigueur · État du 17 septembre 2022
AFC · Info TVA 08 · ch. 1.3 · Français
La remise par l’employeur de repas à prix réduit, par exemple en proposant la remise de repas à la cantine ou de chèques-repas, doit être inscrite dans la case G du certificat de salaire. Cette inscription n’a aucune incidence sur le plan de la TVA. En revanche, si le personnel paye à l’employeur une contre-prestation pour les repas à la cantine, celle-ci doit être déclarée au taux correspondant. Les impôts préalables encourus en lien avec l’exploitation de la cantine du personnel peuvent être intégralement déduits.