2.7.3 Prestations en lien avec la technologie de la blockchain et la technologie des registres distribués
Info TVA 04 · Objet de l'impôt
En vigueur · État du 1 juin 2019
AFC · Info TVA 04 · ch. 2.7.3 · Français
Subdivisions
- 2.7.3.1 Principe
- 2.7.3.2 Délivrance de pièces/jetons cryptographiques dans le cadre d’une levée de fonds initiale (initial coin offering)
- 2.7.3.3 Utilisation de pièces/jetons cryptographiques
- 2.7.3.4 Transfert, négoce et conservation de pièces/jetons cryptographiques
- 2.7.3.5 Validation et vérification de transactions par la blockchain