Assistance judiciaire
15 983 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 40/320
Comme thème principal- 7B_376/202429.05.2024Internement · Libération conditionnelle de l'internement · Neue Expertise
- 7B_436/202429.05.2024Jonction de procédures · objet du litige · Exigences de motivation
- 7B_45/202329.05.2024Assistance judiciaire · Révocation du mandat d'office · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_20/202429.05.2024Jonction de causes · Décision préjudicielle et incidente · Préjudice irréparable
- 4A_271/202428.05.2024Recevabilité du recours en matière civile · Exigences de motivation · Établissement des faits
- 7B_358/202428.05.2024Tort moral pour atteinte à la personnalité · Irrecevabilité manifeste du recours · Assistance judiciaire
- 2C_396/202324.05.2024Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Nova
- 5A_972/202323.05.2024Droit aux relations personnelles · Garde alternée · Intérêt supérieur de l'enfant
- 6B_1110/202323.05.2024Ne bis in idem · Présomption d'innocence · Internement à vie ultérieur
- 7B_160/202423.05.2024Jonction de causes · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile
- 4A_611/202322.05.2024Résiliation du bail pour défaut de paiement · Nullité de la résiliation · Double représentation
- 7B_105/202222.05.2024Décision incidente · Préjudice irréparable · Examen de l'acte d'accusation
- 7B_157/202222.05.2024Récusation d'une procureure · Droit d'être entendu · Violation des devoirs de fonction
- 7B_158/202222.05.2024Préjudice irréparable · Consultation du dossier en procédure pénale · Recours constitutionnel subsidiaire
- 7B_239/202422.05.2024Jonction de causes · Objet du litige dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Qualité pour recourir de la partie plaignante
- 7B_31/202422.05.2024Défense d'office · Réquisition de preuve · Assistance judiciaire
- 2C_211/202421.05.2024Responsabilité de l'État · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 7B_482/202421.05.2024Droit d'être entendu · Langue de la procédure · Traduction d'actes de procédure
- 8F_4/202421.05.2024Révision · Assistance judiciaire
- 6B_1138/202317.05.2024Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Obligation de motiver
- 6B_194/202417.05.2024Acte d'ordre sexuel · Attouchement d'ordre sexuel · arbitraire
- 2F_5/202416.05.2024Récusation · Révision des arrêts du Tribunal fédéral · Assistance judiciaire
- 4A_401/202315.05.2024Responsabilité de l'État · Lien de causalité · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 5A_157/202415.05.2024Assistance judiciaire · Action en contestation de nouvel avoir · Indigence
- 7B_470/202415.05.2024Décision incidente · Préjudice irréparable · Vrai moyen nouveau
- 4D_53/202414.05.2024Recours constitutionnel subsidiaire · Recours en matière civile · valeur litigieuse
- 4D_65/202414.05.2024Exigences de motivation du recours · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Recours constitutionnel subsidiaire
- 5A_945/202314.05.2024Assistance judiciaire · Avance de frais · Droit de collaborer
- 7B_170/202414.05.2024Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 2C_192/202413.05.2024Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Raisons personnelles majeures
- 2C_212/202413.05.2024Recours en matière de droit public · Subvention · Recours constitutionnel subsidiaire
- 6B_236/202413.05.2024Interdiction de l'arbitraire · Maxime d'office · Droit d'être entendu
- 6B_605/202313.05.2024Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
- 7B_112/202413.05.2024Détention avant jugement · Exécution anticipée de la peine · Risque de fuite
- 5A_801/202210.05.2024Début de la contribution d'entretien après divorce · contribution d'entretien de l'enfant · Contribution d'entretien après divorce
- 7B_866/202310.05.2024Assistance judiciaire · Changement de défenseur d'office · Droit à une défense effective
- 7F_4/202410.05.2024Rétablissement du délai · Assistance judiciaire · Abus de droit
- 2C_482/202308.05.2024Avertissement en droit des étrangers · Droit d'être entendu · Dépendance à l'aide sociale comme motif de révocation
- 7B_177/202408.05.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Récusation
- 7B_451/202408.05.2024Détention provisoire · Risque de récidive · Assistance judiciaire
- 7B_666/202308.05.2024Qualité pour recourir · Procédure pénale · Classement de la procédure
- 9C_385/202308.05.2024Nova irrecevables devant le Tribunal fédéral · Droit d'être entendu · Soins de base en psychiatrie
- 2C_308/202307.05.2024Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Réparation de la violation du droit d'être entendu
- 5A_418/202306.05.2024Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien · Maxime de disposition
- 7B_215/202406.05.2024Conflit d'intérêts · Interdiction de postuler · Droit des avocats
- 7B_430/202406.05.2024Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de fuite
- 7B_6/202406.05.2024Préjudice irréparable · Décision sur l'exploitation de moyens de preuve · arrêt de renvoi
- 5A_809/202303.05.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Protection de l'enfant et de l'adulte
- 7B_335/202303.05.2024Intérêt actuel à recourir · Prélèvement d'ADN · Établissement du profil ADN
- 6B_1374/202302.05.2024Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire