Assistance judiciaire
15 983 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 91/320
Comme thème principal- 1B_454/202011.01.2021Récusation des autorités de poursuite pénale · Droit d'être entendu · recours en matière pénale
- 1B_522/202011.01.2021Assistance judiciaire · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Abus d'autorité
- 9C_686/202011.01.2021Assistance judiciaire · Nécessité de l'assistance · Revenu hypothétique
- 2C_16/202108.01.2021Obligation de motiver le recours · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 6B_1343/202007.01.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Exigence de motivation · Prétentions civiles
- 6B_782/202007.01.2021Droit d'être entendu · arbitraire · Principe in dubio pro reo
- 5A_752/202006.01.2021Répudiation d'une succession · Recours contre une décision incidente · Assistance judiciaire
- 6B_827/202006.01.2021Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité · Droit d'être entendu
- 1B_262/202005.01.2021Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite
- 1B_426/202005.01.2021Blocage de compte · Soupçon · Droit d'être entendu
- 4A_471/202005.01.2021Droit d'être entendu · Fardeau de l'allégation et de la substantiation · Société tacite
- 4A_613/202005.01.2021Assistance judiciaire · Obligation de motiver le recours · Grief relatif à l'établissement des faits
- 6B_998/202005.01.2021Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Droit de confrontation
- 2C_1/202104.01.2021Exigences de motivation du recours · Assistance judiciaire · Autorisation de séjour et regroupement familial
- 2F_34/202004.01.2021Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Assistance judiciaire
- 5D_312/202030.12.2020recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée de l'opposition
- 1B_619/202029.12.2020Détention provisoire · Risque de récidive · Charges suffisantes
- 1B_524/202028.12.2020recours en matière pénale · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 1B_559/202028.12.2020Défense d'office · Assistance judiciaire · Droit d'être entendu
- 2C_601/202028.12.2020Recours en matière de droit public · Droit au respect de la vie privée · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 2C_670/202028.12.2020Droit au respect de la vie privée · Autorisation de séjour · Durée du séjour
- 1B_512/202023.12.2020Récusation des experts · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
- 6B_1321/202023.12.2020Droit d'être entendu · Forme des actes de procédure · Appel en matière pénale
- 6B_888/202023.12.2020recours en matière pénale · Assistance judiciaire · Droit d'être entendu
- 1B_204/202022.12.2020recours en matière pénale · Décision incidente · Soupçons suffisants
- 1B_614/202022.12.2020Assistance judiciaire · Droit à une défense effective · Examen de la recevabilité du recours
- 1B_625/202022.12.2020Décision incidente · Préjudice irréparable · Obligation de motiver
- 6F_44/202022.12.2020Révision · Récusation · Nullité d'une décision
- 8C_403/202022.12.2020Révision de la rente · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves selon l'art. 44 LPGA
- 9C_644/202022.12.2020Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Conditions de recevabilité
- 5A_657/202021.12.2020Plainte en matière de poursuite · Conditions de vente aux enchères · État des charges
- 6B_1172/202021.12.2020Traitement thérapeutique stationnaire des troubles psychiques · Risque de récidive · schizophrénie paranoïde chronifiée
- 2D_51/202018.12.2020Remise d'impôt · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver qualifiée
- 6B_1305/202017.12.2020Critique appellatoire · Assistance judiciaire · Motivation manifestement insuffisante
- 4A_620/202016.12.2020Assistance judiciaire · Chances de succès · Genève
- 5A_503/202016.12.2020contribution d'entretien de l'enfant · Contribution de prise en charge · Entretien de l'enfant de parents non mariés
- 6B_82/202016.12.2020Établissement des faits · rixe · Tentative d'extorsion
- 2C_949/202015.12.2020Intérêt actuel et pratique · Qualité pour recourir · Assistance judiciaire
- 6B_1251/202015.12.2020recours en matière pénale · Retard injustifié à statuer · Principe de célérité
- 6B_1372/202015.12.2020Non-entrée en matière / classement · Qualité pour recourir de la partie plaignante · recours en matière pénale
- 5D_287/202014.12.2020Mainlevée définitive de l'opposition · Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire
- 5F_34/202014.12.2020Révision · Irrecevabilité du recours · Assistance judiciaire
- 9C_435/202014.12.2020Prestations complémentaires · Renonciation à des biens · obligation de diminuer le dommage
- 8C_311/202011.12.2020Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Valeur probante des expertises médicales
- 1B_546/202010.12.2020Assistance judiciaire · expertise judiciaire · Décision incidente
- 1B_75/202010.12.2020Récusation et partialité · Préoccupation préalable · Procédure simplifiée
- 9C_15/202010.12.2020Révision d'une rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Motifs de récusation des experts
- 1B_223/202009.12.2020Décision incidente · Préjudice irréparable · Répétition des débats
- 2C_1016/202009.12.2020Autorisation de séjour · Renvoi · Recours constitutionnel subsidiaire
- 5A_600/201909.12.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles