Assistance judiciaire
15 983 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 235/320
Comme thème principal- 5A_177/201008.06.2010recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Pouvoir d'appréciation
- 5A_358/201008.06.2010Récusation d'un expert · Privation de liberté à des fins d'assistance · Expertise complémentaire
- 9C_286/201008.06.2010Bonne foi comme condition de remise · Restitution de prestations d'assurance sociale · Prestations complémentaires à l'AVS/AI
- 9C_870/200908.06.2010Droit à une audience publique · Procédure de recours en matière d'assurances sociales · Assistance judiciaire
- 2C_418/201007.06.2010Exigences de motivation du recours · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 2C_660/200907.06.2010Droit au respect de la vie familiale · Regroupement familial inversé · Pesée des intérêts en droit des étrangers
- 4D_64/201007.06.2010Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
- 1C_112/201004.06.2010Équipement · arbitraire · Obligation de motiver
- 5A_266/201002.06.2010Assistance judiciaire · nova · recours en matière civile
- 1B_135/201001.06.2010Droit de visite en détention · Risque de collusion · Proportionnalité
- 2C_386/201001.06.2010Détention en vue du renvoi · Intérêt juridique actuel · arbitraire
- 5A_168/201001.06.2010Droit de visite · Intérêt supérieur de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_258/201001.06.2010recours en matière civile · Procédure de protection de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_291/201001.06.2010recours en matière civile · Interdiction · Autorité parentale prolongée
- 8C_237/201001.06.2010Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · revenu d'invalide
- 8C_257/201001.06.2010Assistance judiciaire · Indigence · Minimum vital
- 5A_215/201031.05.2010Mesures provisionnelles dans le divorce · Obligation d'entretien · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1041/200931.05.2010recours en matière pénale · Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
- 6B_202/201031.05.2010Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
- 6B_84/201031.05.2010Interdiction de l'arbitraire · Mesure thérapeutique institutionnelle · Proportionnalité
- 6B_91/201031.05.2010Détention en vue du renvoi · Détention provisoire · Motifs de détention
- 9C_227/201031.05.2010Invalidité · Droit à la rente · Incapacité de travail
- 1B_61/201028.05.2010Demande de récusation contre des experts · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
- 4A_154/201028.05.2010Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 8C_1011/200928.05.2010Assistance judiciaire · Décision incidente · Recours dénué de chances de succès
- 8C_1015/200928.05.2010Assistance judiciaire · Chances de succès du recours · Décision incidente
- 1B_68/201027.05.2010Assistance judiciaire · Défense en matière pénale · Révision en procédure pénale
- 5A_94/201027.05.2010Droit d'être entendu · attribution de la garde · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_203/201027.05.2010Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Lésions corporelles graves
- 8C_26/201027.05.2010Assistance judiciaire · Caractère téméraire des conclusions · assurance-invalidité
- 8C_1019/200926.05.2010Assurance-accidents · Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident
- 8C_318/201026.05.2010Défaut de motivation · Critique appellatoire · Nova irrecevables
- 8C_1028/200921.05.2010Expertise médicale · Capacité de travail · Portugal
- 8C_122/201021.05.2010Adéquation du lien de causalité · Séquelles d'accident objectivement constatées · Jurisprudence relative au coup du lapin
- 6B_88/201020.05.2010Qualité pour recourir en matière pénale · Lésions corporelles graves · Mise en danger de la vie
- 8C_158/201020.05.2010Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_58/201019.05.2010Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Éloignement et vie familiale (art. 8 CEDH)
- 1B_72/201018.05.2010Assistance judiciaire · Changement de défenseur d'office · Droit à un procès équitable
- 1C_162/201018.05.2010Décision d'irrecevabilité · Recours en matière de droit public · Exigences de motivation
- 6B_259/201018.05.2010Droit d'être entendu · Mesure thérapeutique institutionnelle · Trouble psychique grave
- 9C_170/201018.05.2010Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte · Appréciation des preuves · Établissement des faits
- 4A_178/201014.05.2010Annulabilité du congé pour discrimination · Harcèlement sexuel sur le lieu de travail · Tort moral pour atteinte à la personnalité
- 6F_7/201014.05.2010Révision · Assistance judiciaire
- 5A_189/201012.05.2010Liquidation du régime matrimonial · Obligation de substantier · arbitraire
- 5A_331/201012.05.2010Privation de liberté à des fins d'assistance · Proportionnalité · Maladie mentale
- 9C_138/201012.05.2010Indemnité de partie dans la procédure d'assurance sociale · Arbitraire dans la fixation des dépens · Assistance judiciaire
- 5A_85/201011.05.2010Liquidation du régime matrimonial · Participation aux acquêts · Réunion à la masse des acquêts
- 6B_387/201011.05.2010Obligation de motiver le recours · Conditions de recevabilité du recours · Assistance judiciaire
- 1B_73/201010.05.2010Assistance judiciaire · Déni de justice formel · Droit d'être entendu
- 6B_10/201010.05.2010Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Libre appréciation des preuves