Assistance judiciaire
15 983 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 217/320
Comme thème principal- 5A_666/201103.01.2012Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Action en contestation de l'état de collocation
- 8C_567/201103.01.2012Révision de la rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Force probante des expertises médicales
- 8C_644/201103.01.2012Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
- 2C_416/201128.12.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · pesée des intérêts · Peine privative de liberté de longue durée
- 6B_720/201127.12.2011recours en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire · indemnité de dépens
- 1B_644/201123.12.2011Défense d'office · Assistance judiciaire · recours en matière pénale
- 2C_786/201123.12.2011Regroupement familial · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Droit d'être entendu
- 9C_495/201123.12.2011Recours pour déni de justice · Prestations complémentaires · Interprétation légale
- 2C_474/201122.12.2011Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Obligation de motiver
- 2F_19/201122.12.2011Révision · Motifs d'exclusion · Assistance judiciaire
- 6B_527/201122.12.2011Coactivité · Complicité · Escroquerie
- 8C_641/201122.12.2011Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Valeur probante des rapports médicaux
- 5A_711/201121.12.2011Assistance judiciaire · Nullité du mariage · Rétroactivité des dispositions légales
- 8C_467/201121.12.2011Recours en matière de droit public · Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Reconsidération
- 5A_646/201120.12.2011recours en matière civile · Décision incidente · Assistance judiciaire
- 6B_118/200920.12.2011Déni de justice formel · Suspension de la procédure · Droit à un procès équitable
- 9C_776/201020.12.2011Révision de la rente · Obligation de collaborer de la personne assurée · Trouble somatoforme douloureux
- 6B_764/201119.12.2011Défense d'office · Assistance judiciaire · Droit d'être entendu
- 8G_5/201119.12.2011Explication et rectification · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
- 2C_814/201116.12.2011Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · Regroupement familial
- 5A_876/201116.12.2011Irrecevabilité du recours · Défaut de motivation · Assistance judiciaire
- 1B_673/201115.12.2011Risque de fuite · Détention provisoire · Mesures de substitution à la détention
- 2C_4/201115.12.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Vie familiale
- 5A_798/201115.12.2011Ouverture de la faillite · Levée de la faillite après coup · Droit d'être entendu
- 6B_616/201115.12.2011Qualité pour recourir de la partie plaignante en matière de recours en matière pénale · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Assistance judiciaire
- 5A_678/201114.12.2011Assistance judiciaire · Modification du jugement de divorce · Contribution d'entretien après divorce
- 2C_599/201113.12.2011Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Registre des habitants
- 5A_608/201113.12.2011Mesures protectrices de l'union conjugale · contribution d'entretien de l'enfant · Entretien de l'époux
- 1B_584/201112.12.2011Assistance judiciaire · recours en matière pénale · Décision incidente
- 5A_556/201112.12.2011Qualification de la décision comme incidente · Préjudice irréparable · Décision relative aux effets accessoires du divorce
- 5A_618/201112.12.2011Modification de la contribution d'entretien de l'enfant · Interdiction de l'abus de droit · Exigibilité de l'activité lucrative du parent qui s'occupe de l'enfant
- 8C_384/201012.12.2011Recours en matière de droit public · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral · Question de fait et question de droit
- 9C_345/201109.12.2011Rente d'invalidité · Force probante des expertises médicales · Comparaison des revenus en cas d'invalidité
- 1F_37/201108.12.2011Révision · Rectification · Assistance judiciaire
- 5A_660/201108.12.2011Privation de liberté à des fins d'assistance · Intérêt actuel et pratique · Force de chose jugée
- 5D_57/201108.12.2011Assistance judiciaire · Séparation des pouvoirs · Juge constitutionnel
- 8C_434/201108.12.2011Révision · Restitution de prestations indûment perçues · Assurance-accidents
- 2C_935/201107.12.2011Détention en vue du renvoi · Risque de fuite · Principe de non-refoulement
- 8C_180/201107.12.2011Obligation de motiver le recours · Maxime d'office · Valeur probante des rapports médicaux
- 2C_387/201105.12.2011Autorisation de séjour · Droit d'être entendu · Proportionnalité
- 6B_592/201105.12.2011Utilisation abusive d'une installation de télécommunication · Droit d'être entendu · In dubio pro reo
- 6B_708/201105.12.2011Droit d'être entendu · Langue de la procédure · Assistance judiciaire
- 8C_645/201105.12.2011Arbitraire · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
- 1B_648/201102.12.2011Irrecevabilité du recours · Préjudice irréparable · Obligation de motiver
- 1C_386/201102.12.2011Retrait préventif du permis de conduire · Décision incidente · Droit d'être entendu
- 1C_402/201102.12.2011Naturalisation facilitée · Droit d'être entendu · Rétablissement du délai
- 2C_285/201101.12.2011Recours en matière de droit public · Taxe d'exemption de l'obligation de servir · Inaptitude au service militaire
- 6B_485/201101.12.2011fixation de la peine · Obligation de motiver le jugement pénal · Circonstance atténuante du repentir sincère
- 9C_744/201130.11.2011Assistance judiciaire · Caractère téméraire des conclusions · Obligations de collaborer dans la procédure d'instruction
- 1B_624/201129.11.2011Détention provisoire · Risque de fuite · proportionnalité de la durée de la détention