Assistance judiciaire
15 983 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 199/320
Comme thème principal- 1B_107/201321.05.2013Assistance judiciaire · Défense d'office · Lésions corporelles simples
- 9C_897/201221.05.2013Rente de l'assurance-invalidité · comparaison des revenus · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle
- 2D_9/201316.05.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir en matière de recours constitutionnel subsidiaire · Remise d'impôts pour cause de rigueur
- 9C_799/201216.05.2013Révision de la rente · Appréciation des preuves · Expertise médicale
- 2C_403/201315.05.2013Arbitraire (dans la constatation des faits) · Obligation de motiver qualifiée · Regroupement familial
- 5A_748/201215.05.2013Revenu hypothétique · Contribution d'entretien après divorce · Liquidation du régime matrimonial
- 6B_267/201315.05.2013Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire · fixation de la peine
- 6B_749/201215.05.2013Interdiction de l'arbitraire · Libre appréciation des preuves · Violation grave des règles de la circulation
- 2C_440/201314.05.2013Autorisation de séjour · Droit à la vie familiale · Recours constitutionnel subsidiaire
- ATF 139 I 13813.05.2013Art. 5 al. 2, art. 8 al. 1 et art. 127 al. 1 Cst. ; § 41 de la loi zurichoise sur l'Université; augmentation de la taxe forfaitaire pour les étudiants en médecine humaine à l'Université de Zurich, principe de la légalité en droit fiscal, principes d'équivalence et d'égalité. Une
- 2C_1132/201213.05.2013Recours en matière de droit public · Contrôle abstrait des normes · Principe de légalité en droit fiscal
- 4F_5/201313.05.2013Révision · Assistance judiciaire
- 6B_111/201313.05.2013Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu
- 6B_719/201213.05.2013Dol éventuel · Assistance judiciaire · Établissement des faits
- 6F_2/201313.05.2013Révision · Interprétation · Assistance judiciaire
- 6B_676/201210.05.2013Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · fixation de la peine
- 6B_742/201210.05.2013Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Droit d'être entendu
- 1B_106/201308.05.2013Décision incidente en matière pénale · Préjudice irréparable · Question des frais et dépens
- 1B_76/201308.05.2013Défense d'office · Défense obligatoire · Assistance judiciaire
- 2C_405/201308.05.2013Autorisation de séjour · Regroupement familial · Cas de rigueur après dissolution du mariage
- 1B_124/201307.05.2013Assistance judiciaire · Prescription · Non-entrée en matière
- 6B_521/201207.05.2013Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_272/201307.05.2013Obligation de motiver · Non-entrée en matière · Assistance judiciaire
- 1B_159/201306.05.2013Détention de sûreté · Risque de récidive · Charges suffisantes
- 9C_964/201206.05.2013Reformatio in peius · Droit d'être entendu · Nullité
- 2C_978/201204.05.2013Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Égalité des armes
- 2C_24/201303.05.2013Autorisation de séjour · Communauté conjugale non dissoute · Justes motifs
- 6B_256/201303.05.2013Opposition à l'ordonnance pénale · Respect du délai · Assistance judiciaire
- 1B_148/201302.05.2013Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de fuite
- 1B_154/201302.05.2013Risque de fuite · Détention provisoire · Mesures de substitution
- 2C_838/201202.05.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Dissimulation de faits essentiels · Abus de droit en cas de mariage fictif
- 6B_658/201202.05.2013Reprise de la procédure · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_112/201302.05.2013Intérêt juridiquement protégé · Audience publique · débats publics
- 1B_127/201301.05.2013Recours en matière pénale · Préjudice irréparable · Rétroactivité de la loi plus douce
- 1B_150/201301.05.2013Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de récidive
- 9C_163/201330.04.2013Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motivation de la fixation de l'indemnité · Contrariété au dossier
- 9C_86/201330.04.2013Reconsidération · Révision · Assistance judiciaire
- 9C_892/201230.04.2013Invalidité · Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux
- 1B_58/201329.04.2013Récusation des experts · Impartialité · Droit d'être entendu
- 1D_3/201229.04.2013Naturalisation · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
- 2C_526/201229.04.2013Droit des étrangers: autorisation de séjour pour conjoint · Mariage fictif · Assistance judiciaire
- 4D_11/201329.04.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire
- 1B_123/201326.04.2013Récusation des experts · arbitraire · Recours contre les décisions incidentes
- 5A_184/201326.04.2013Interdiction de l'arbitraire · Décision de protection de l'union conjugale · Contribution d'entretien après divorce
- 1B_140/201325.04.2013Détention de sûreté · Risque de fuite · Assistance judiciaire
- 2C_1137/201225.04.2013Assistance judiciaire · Obligation de motiver
- 6B_596/201225.04.2013Droit à un tribunal établi par la loi · Droit d'être entendu · Principe de l'accusation
- 6B_682/201225.04.2013Droit à un tribunal établi par la loi · Assistance judiciaire · Principe de l'accusation
- 8C_37/201325.04.2013Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Nouvelles conclusions
- 5D_64/201324.04.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Déni de justice formel