Assistance judiciaire
15 983 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 46/320
Comme thème principal- 7F_14/202319.01.2024Révision · Motif de révision pour omission par inadvertance · Assistance judiciaire
- 2C_695/202318.01.2024Préjudice irréparable · Décision incidente · mesures provisionnelles
- 5A_867/202318.01.2024Préjudice irréparable · Mesures protectrices de l'union conjugale · Effet suspensif
- 7B_191/202218.01.2024Arbitraire dans l'établissement des faits · Obligation de motiver le recours · Critique appellatoire
- 2C_640/202317.01.2024Assistance judiciaire · Chances de succès · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_884/202216.01.2024Autorisation d'établissement · Intégration · Endettement fautif
- 7B_224/202316.01.2024Séquestre de biens · Assistance judiciaire · Séquestre pénal
- 5A_585/202315.01.2024Assistance judiciaire · Chances de succès · Action en annulation de la poursuite
- 7B_195/202315.01.2024Récusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_666/202312.01.2024Qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral · Qualité pour recourir devant les autorités cantonales (art. 111 LTF) · Intérêt digne de protection
- 2D_25/202312.01.2024Recours constitutionnel subsidiaire · Regroupement familial · Intégration
- 4F_7/202312.01.2024Révision au Tribunal fédéral · Récusation et partialité · Assistance judiciaire
- 4F_9/202312.01.2024Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Récusation et partialité · Assistance judiciaire
- 5A_400/202311.01.2024Arbitraire (dans la constatation des faits) · Droit d'être entendu · Intérêt supérieur de l'enfant
- 5A_891/202211.01.2024contribution d'entretien de l'enfant · Modification du jugement de divorce · Changement essentiel et durable des circonstances
- 7B_1000/202311.01.2024Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de fuite
- 7B_1003/202311.01.2024Procédure de levée de scellés · Préjudice irréparable · Intérêts au maintien du secret
- 7B_1011/202311.01.2024Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de substitution
- 7B_1029/202311.01.2024Détention provisoire · Risque de récidive · Risque de récidive qualifié
- 7B_159/202211.01.2024Découverte fortuite · Nullité absolue d'une décision · Enquête préventive
- 7B_175/202211.01.2024Demande de récusation · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
- 5A_836/202310.01.2024Assistance judiciaire · Formalisme excessif · Droit de collaborer
- 5A_837/202310.01.2024Assistance judiciaire · Reconsidération / vraies et pseudo nova · recours en matière civile
- 9D_14/202310.01.2024Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_604/202309.01.2024Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation d'établissement
- 7B_1013/202309.01.2024Détention provisoire · Motifs de détention · Risque de fuite
- 7B_135/202209.01.2024recours en matière pénale · Jonction de procédures · Qualité pour recourir de la partie plaignante
- 7B_846/202309.01.2024Assistance judiciaire · Indigence comme condition de l'assistance judiciaire · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 8C_574/202309.01.2024assurance-invalidité · Révision · Force probante des rapports médicaux
- 6B_42/202308.01.2024Renvoi pour nouvelle décision · Assistance judiciaire · indemnité de dépens
- 6B_856/202308.01.2024Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · fixation de la peine
- 7B_1001/202308.01.2024Détention de sûreté · Risque de fuite · proportionnalité de la durée de la détention
- 7B_984/202308.01.2024Détention de sûreté · Risque de récidive · Droit d'être entendu
- 9F_20/202208.01.2024Révision au Tribunal fédéral · Violation de la CEDH · Assistance judiciaire
- 6B_2/202305.01.2024Révision · Fait nouveau · Moyen de preuve nouveau
- 7B_890/202304.01.2024Jonction de procédures · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Non-entrée en matière
- 7B_985/202304.01.2024Détention de sûreté · Risque de fuite · Risque de collusion
- 7B_997/202304.01.2024Détention provisoire · Risque de fuite · Charges suffisantes
- 8C_555/202304.01.2024Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Vraisemblance d'un changement de l'état de santé · Degré de la preuve de la vraisemblance
- 7B_471/202303.01.2024Déni de justice formel · Exécution anticipée de la peine · Droit de visite en détention
- 7B_894/202303.01.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF · Exigences de motivation du recours
- 2C_697/202328.12.2023Irrecevabilité du recours en matière de droit public · Assistance judiciaire · Renvoi
- 2C_412/202322.12.2023Assistance judiciaire · Indigence au sens de la procédure · Décision incidente
- 4A_541/202321.12.2023Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
- 2C_471/202220.12.2023intérêt juridique protégé · Séjour sans activité lucrative · Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits
- 5A_19/202320.12.2023Assistance judiciaire · Avance de frais · Subsidiarité de l'assistance judiciaire
- 6B_1226/202320.12.2023Vrais nova · Mesure thérapeutique institutionnelle · Proportionnalité
- 6B_1244/202320.12.2023Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire · Plainte pénale
- 7B_611/202320.12.2023Restitution du délai · Défense d'office · Droit d'être entendu
- 8C_454/202319.12.2023Assurance-accidents · Rente d'invalidité · Lien de causalité naturelle