Assistance judiciaire
15 983 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 253/320
Comme thème principal- 9C_481/200817.11.2008Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Évaluation de l'invalidité
- 9C_772/200817.11.2008Assistance judiciaire · Récusation d'experts
- 5A_647/200814.11.2008Contribution d'entretien après divorce · Prévoyance · Droit de visite
- 8C_411/200814.11.2008Interdiction de l'arbitraire · indemnité de dépens · Fixation
- 4A_423/200812.11.2008Indemnité pour tort moral · Part de faute · recours en matière civile
- 6B_372/200812.11.2008Action civile · Droit de l'aide aux victimes · intérêt juridique protégé
- 5A_474/200811.11.2008Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 6B_417/200811.11.2008Exécution des peines · Placement dans un établissement pour délinquants primaires · Distinction entre délinquants primaires et récidivistes
- 8C_126/200811.11.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Fardeau de la preuve
- 8C_517/200811.11.2008Lien de causalité naturelle · Coup du lapin (HWS) · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 9C_113/200811.11.2008Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
- 9C_819/200811.11.2008Évaluation de l'invalidité des personnes partiellement actives · Abattement pour raisons de santé sur le revenu d'invalide · Assistance judiciaire
- 4D_124/200810.11.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire · Décision incidente
- 8C_34/200807.11.2008débats publics · Droit à l'indemnité journalière en cas de rechute · Gain assuré
- 9C_724/200806.11.2008Assistance judiciaire · Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité
- 6B_715/200805.11.2008arbitraire dans l'appréciation des preuves · Légitime défense · Assistance judiciaire
- 1B_275/200804.11.2008Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de réitération
- 6B_114/200804.11.2008Infraction continue · Effet de césure du jugement · Ne bis in idem
- 9C_445/200804.11.2008Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Connexité
- 4D_101/200803.11.2008Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire · Recours constitutionnel subsidiaire
- 5A_671/200803.11.2008Privation de liberté à des fins d'assistance · Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite
- 8C_629/200703.11.2008Défenseur d'office gratuit · Droit d'être entendu · indemnité de dépens
- 8C_820/200729.10.2008Assistance judiciaire · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Lien de causalité naturelle entre l'accident et l'atteinte à la santé
- 8C_873/200829.10.2008Exigence de motivation · Grief de violation des droits fondamentaux · Assistance judiciaire
- 1B_272/200827.10.2008Détention provisoire · Proportionnalité · Assistance judiciaire
- 4A_412/200827.10.2008Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Interdiction des nova
- 2C_149/200824.10.2008Liberté de conscience et de croyance · Changement de jurisprudence · Restriction des droits fondamentaux
- 5A_591/200824.10.2008Modification d'un jugement de divorce · Autorité parentale · Intérêt supérieur de l'enfant
- 9C_604/200824.10.2008conditions du recours contre les décisions incidentes · Préjudice irréparable · Assistance judiciaire
- 5D_113/200723.10.2008Assistance judiciaire · Divorce · canton du Jura
- 1C_330/200821.10.2008Droit d'être entendu · Rétablissement du délai · Irrecevabilité du recours
- 5A_384/200821.10.2008Contribution d'entretien après divorce · Mariage ayant marqué la vie · Désavantage lié au mariage
- 9C_654/200821.10.2008Assistance judiciaire · Évaluation de l'invalidité · Force probante des expertises médicales
- 5A_677/200816.10.2008Assistance judiciaire · Abus de droit · Monopole des avocats
- 1B_133/200814.10.2008Assistance judiciaire · Défense d'office · Défense nécessaire
- 5A_443/200814.10.2008Nomination du curateur · Qualité pour recourir · Décision d'appréciation
- 6B_78/200814.10.2008Arbitraire dans l'établissement des faits · fixation de la peine · Repentir sincère
- 2C_736/200813.10.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour
- 12T_3/200810.10.2008plainte de surveillance · Assistance judiciaire · Droit d'être entendu
- 1C_443/200810.10.2008Extradition · Remise accessoire d'objets et de valeurs · Cas particulièrement important
- 5A_330/200810.10.2008Qualité pour recourir · Minimum vital · Entretien des enfants majeurs
- 6B_366/200810.10.2008recours en matière pénale · Épuisement des instances · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_103/200809.10.2008Internement · Interdiction de la rétroactivité · Lex mitior
- 9C_673/200709.10.2008Surindemnisation · Revenu raisonnablement exigible · Présomption de congruence
- 2C_728/200808.10.2008Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Procédure de contrôle de la détention
- 4D_107/200808.10.2008Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Effet suspensif
- 6B_218/200808.10.2008Libération conditionnelle · Internement · Droit transitoire
- 9C_621/200708.10.2008Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Filiation maternelle
- 5A_435/200807.10.2008Assistance judiciaire · Rétablissement de la garde parentale · Levée de la curatelle de portée générale
- 5A_455/200807.10.2008Assistance judiciaire · Caractère dénué de chances de succès · Droit d'être entendu