Assistance judiciaire
15 983 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 163/320
Comme thème principal- 2C_489/201502.02.2016Assistance judiciaire · Arbitraire dans l'établissement des faits · Devoir de collaboration de la partie
- 2C_97/201602.02.2016Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée
- 9C_278/201502.02.2016Recours en matière de droit public · Prévoyance professionnelle · Notion d'incapacité de travail
- 9C_54/201602.02.2016Décision incidente · Non-entrée en matière · Assistance judiciaire
- 4A_48/201601.02.2016Autorité de la chose jugée formelle · Sauvegarde de l'instance · Vice de forme
- 5A_689/201501.02.2016Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Qualité pour recourir
- 5D_183/201501.02.2016Récusation · recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire
- 6B_806/201501.02.2016in dubio pro duriore · Classement de la procédure · Lésions corporelles par négligence
- 6B_930/201501.02.2016Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Critique appellatoire
- 8C_789/201529.01.2016Révision de la rente · Droit de collaborer · Renversement du fardeau de la preuve
- 1B_12/201628.01.2016Détention provisoire · arbitraire · Risque de fuite
- 1B_445/201528.01.2016Récusation · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
- 1C_32/201627.01.2016Entraide judiciaire en matière pénale · Extradition · Droit d'être entendu
- 2C_1/201627.01.2016Détention pour non-exécution du renvoi · Principe de la proportionnalité · Assistance judiciaire
- 6B_442/201527.01.2016Peine d'ensemble · Sursis à l'exécution de la peine · Révocation du sursis
- 4A_40/201626.01.2016Assistance judiciaire · Droit de collaborer · Abus de droit
- 5A_786/201526.01.2016Assistance judiciaire · Préjudice irréparable · Protection de l'enfant
- 5A_980/201526.01.2016Retrait de la garde et réintégration · Intérêt supérieur de l'enfant · Droit aux relations personnelles
- 1B_8/201625.01.2016Détention de sûreté · Risque de fuite · Détention excessive
- 1C_479/201525.01.2016Procédure d'autorisation · Recours en matière de droit public · décision finale
- 6B_832/201525.01.2016Dol éventuel · Meurtre · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_95/201525.01.2016Viol · Contrainte sexuelle · Coactivité
- 9C_430/201525.01.2016Vrais nova · pseudo-nova · Révision de la rente d'invalidité
- 4A_641/201522.01.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_667/201522.01.2016intérêt juridique protégé · Assistance judiciaire · Décision sur les frais en cas de non-aboutissement
- 4D_79/201522.01.2016Procédure simplifiée · Valeur litigieuse en cas d'expulsion · Recours constitutionnel subsidiaire
- 5D_191/201522.01.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire · Remise des frais
- 8C_311/201522.01.2016rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Détermination du revenu d'invalide · Déduction sur le revenu d'invalide
- 1B_273/201521.01.2016Levée des scellés · Séquestre pénal · Perquisition
- 6B_364/201521.01.2016fixation de la peine · Principe d'individualisation de la peine · Bande
- 6B_43/201621.01.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Reprise de la procédure pénale · Assistance judiciaire
- 6B_853/201521.01.2016Force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Présomption d'innocence · Droit à un procès équitable
- 2C_1056/201520.01.2016Assistance judiciaire · Quarantaine pour animaux de compagnie · Rage
- 5A_687/201520.01.2016Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · mesures provisionnelles
- 8C_242/201519.01.2016Réduction des prestations d'assurance en cas de rixe · Provocation · Suspension de la procédure
- 8C_858/201519.01.2016Degré d'invalidité · Capacité de travail · Tabellenlohnabzug
- 9C_146/201519.01.2016Invalidité · Dysthymie · Capacité résiduelle de travail
- 2C_1066/201518.01.2016Droit d'être entendu · consultation du dossier · Obligation de motiver
- 5A_893/201518.01.2016recours en matière civile · Obligation de motiver le recours · Assistance judiciaire
- 6B_324/201518.01.2016droit à la confrontation · Appréciation anticipée des preuves · Dénonciation calomnieuse
- 4A_248/201515.01.2016Action en constatation · Principe de l'abstraction de la cession · Cession d'actions non incorporées dans un papier-valeur
- 4A_630/201515.01.2016Assistance judiciaire · Vice de la volonté · Crainte fondée
- 5D_1/201615.01.2016question juridique de principe · Recours constitutionnel · Défaut de motivation
- 6B_885/201515.01.2016Principe de l'accusation · arbitraire · fixation de la peine
- 8C_728/201515.01.2016Assistance judiciaire · Obligation de motiver le recours · indemnité de dépens
- 1B_444/201513.01.2016Détention de sûreté · Exécution anticipée de la mesure · Risque de passage à l'acte
- 4A_411/201513.01.2016Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Devoir de diligence du mandataire
- 6B_1331/201513.01.2016Détention de sûreté · Exécution des mesures · Demande de mise en liberté
- 6B_910/201513.01.2016Escroquerie · escroquerie au crédit · Intention
- 2C_1122/201512.01.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Chômage volontaire · Perte du statut de travailleur ALCP