Rapport sur les résultats
Consultation 2004/102: Loi fédérale sur la géoinformation (Loi sur la géoinformation, Lgéo) · 22 pages
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Table des matières
Abréviations3
1. Situation initiale7
2. Participation à la procédure de consultation7
2.1 Invitations à prendre position7
2.2 Prises de position reçues8
2.3 Réponses émanant de participants non officiellement consultés (19)8
3. Résultats de la procédure de consultation8
3.1 Remarques d’ordre général8
3.1.1 Remarques des cantons8
3.1.2 Remarques des partis politiques13
3.1.3 Remarques des associations faîtières13
3.1.4 Remarques des milieux intéressés: conférences des directeurs et conférences de services spécialisés 14 3.1.5 Remarques des associations professionnelles nationales15
3.1.6 Remarques d’autres associations nationales16
3.1.7 Remarques d’universités et d’écoles d’ingénieurs18
3.1.8 Remarques d’autres organisations19
3.1.9 Réponses émanant de participants non officiellement consultés20