Rapport sur les résultats

Le courrier a été adressé à 137 destinataires de la consultation.

2.2 Prises de position reçues

A la fin du mois de novembre 2005, 91 destinataires de la consultation nous avaient fait parvenir leur prise de position, 9 d’entre eux (BCG, bpa, PDC, PCS, SEC, CCE, GIG, PRD,

DTAP) présentant leurs remerciements pour la possibilité d’émettre un avis tout en renonçant à se prononcer sur le contenu; 82 destinataires de la consultation ont répondu sous forme de remarques générales et/ou spécifiques aux différents articles du projet:

- les 26 cantons

- 3 partis politiques: PS, UDC, PEV

- 2 associations faîtières de l’économie: USAM (incluant la chambre des métiers vaudoise et l’Union suisse Creditreform), FER

- 4 conférences des directeurs et conférences de services spécialisés: CCGEO, CSCC, CO-SAC, CSI

- 5 associations professionnelles nationales: OSIG, IGS, geosuisse, FVG, FSU

- 10 autres associations nationales: UVS, ACS, HEV, sia, SSIGE, FRI, UBCS, ASEP, VSS, AES

- 4 universités et écoles d’ingénieurs: UniBE (institut de géographie / institut de géologie de la faculté des sciences naturelles), HSR (institut de développement territorial / institut d’informatique), FHBB, heig-vd

- 10 autres organisations: COMCO, Académie suisse des sciences naturelles, FSTP, CFF, PTT, Swisscom, TCS, ATE, Fédération suisse du tourisme, Fondation Veloland Suisse.

2.3 Réponses émanant de participants non officiellement consultés (19)

CGSC-Z, CP, Meteotest Berne, SNV, CFEIG, GT ORDMO, Direction fédérale des mensurations cadastrales, Berne, « constructionsuisse »; GEOAargau (systèmes d’information, géomatique, SIG), CHGEOL, PGS, SAB, SSCRF, DCL, ASPAN, AGG, AEAI, GRASS Anwender Vereinigung e.V., Mayence, GEOforumCH et CGSO (n’est parvenue qu’en mars 2006).

3. Résultats de la procédure de consultation

3.1 Remarques d’ordre général

3.1.1 Remarques des cantons La majorité des cantons (BE, SZ, OW, NW, GL, ZG, SO, BS, BL, SH, AR, SG, GR, AG, TG,

TI, VD, VS, NE, UR, JU) est favorable, sur le principe, au projet de loi ; la plupart d’entre eux constate en particulier que le projet est court et bien structuré. Les demandes exprimées dans le cadre de la procédure de consultation de 2004 ont été très largement prises en compte; la loi est nécessaire et opportune. La réglementation de l’interconnexion et

l’harmonisation de l’ensemble des données géoréférencées décentralisées de même que l’accès à un coût avantageux à des géoportails centralisés sont des questions centrales. Le projet de loi présenté est en phase avec l’objectif visé d’un système d’information homogène au niveau fédéral et donc avec celui d’un cadre destiné à la diffusion de géodonnées ou tout