Rapport sur les résultats
Consultation 2004/2: Révision partielle de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA): Approbation du droit cantonal, information à propos des conventions passées par des cantons entre eux ou avec l'étranger · 16 pages
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2.2 Prises de position communiquées
Au total, à la fin du mois de mai 2004, 34 avis étaient parvenus à la Chancellerie fédérale. Sur les 59 organisations invitées à prendre position, 32 l'ont fait par écrit et 4 ont
explicitement renoncé à prendre position8. 23 des organismes contactés n’ont fait parvenir aucune réponse. Par ailleurs, 2 organismes ont pris position de façon spontanée. Au total, voici les organisations qui se sont exprimées au sujet du projet :
- 26 cantons9
- 2 partis10
- 4 organisations parmi les milieux consultés :
· 1 organisation intercommunale11
· 3 associations faîtières du monde de l’économie12
- 2 autres organisations13
7 JDS, IF
8 UDC; TF, TFA, SEC
9 ZH, BE, LU, UR, SZ, OW, NW, GL, ZG, FR, SO, BS, BL, SH, AR, AI, SG, GR, AG, TG, TI, VD, VS, NE, GE, JU
10 PDC, PEV
11 Acs
12 ES, UPS, USAM
13 FER, CP 7\16