Projet

² La moitié au moins du personnel de laboratoire effectuant des analyses doit disposer d’une expérience professionnelle d’une année au minimum dans le domaine correspondant.

³ Il appartient à l’office de juger de l’équivalence des formations mentionnées à l’al. 1.

Art. 6 Conditions d’exploitation

Les analyses cytogénétiques et moléculaires doivent être effectuées dans des locaux et au moyen d’installations correspondant au niveau de la science et de la technique.

Section 2 : Autorisation et contrôle

Art. 7 Demande d’autorisation

¹ La demande d’autorisation pour l’exécution d’analyses cytogénétiques et moléculaires doit être présentée à l’office.

² La demande doit comprendre :

a. des indications sur la formation du chef de laboratoire aux termes de l’art. 4 ;

b. des indications sur la formation et l’expérience professionnelle du personnel de laboratoire aux termes de l’art. 5 ;

c. les plans des locaux indiquant leur fonction et des installations les plus importantes du laboratoire, ainsi qu’une liste des appareils ;

d. une liste des analyses qui doivent être effectuées et des procédés prévus à cet effet.

³ L’office peut exiger ultérieurement des indications plus détaillées sur les documents décrits à l’al. 2 lorsque les informations présentées sont incomplètes ou insuffisantes pour évaluer la demande d’autorisation.

Art. 8 Portée objective et temporelle de l’autorisation

¹ L’autorisation n’est pas transmissible et est valable pour une durée maximale de cinq ans.

² La demande de renouvellement de l’autorisation doit être déposée au moins six mois avant son expiration. Elle doit contenir ou confirmer les indications visées à l’art. 7, al. 2 et 3.

Art. 9 Contrôle

¹ L’office contrôle si les exigences de la présente ordonnance sont respectées. A cet effet, il procède notamment à des inspections périodiques.

² L’office peut en tout temps ordonner des inspections annoncées ou inopinées.

³ Il peut recourir à des experts externes pour les inspections.