Rapport sur les résultats

Chiffre 4: les cantons SZ, SO et NW posent la question de savoir si l’on ne devrait pas proposer des objectifs pour ce qui est des instructions et des informations, afin d’empêcher la formation de résistances dans les organismes-cibles.

4.2 Compléments proposés

Registre des lieux de culture

Un grand nombre de participants à la consultation souhaitent un registre des lieux de culture tenu par la Confédération, dont l’accès serait libre ou partiellement libre, afin que les milieux concernés puissent s’informer sur les endroits où tels et tels OGM sont cultivés et qu’une surveillance fédérale soit ainsi garantie (SZ, FRC, ACCS, kf, BS, BL, WWF, SO, AG, LU, SH, NW, Lobag, coop, COSAC, GE). L’USP et la Lobag demandent en outre que le registre renseigne sur les caractéristiques qui ont été génétiquement modifiées et sur les identificateurs spécifiques. La FRC imagine un suivi scientifique, éventuellement à l’aide d’un système d’information géographique (SIG). Economiesuisse et la SSIC, quant à elles, s’opposent catégoriquement à l’établissement d’un registre des surfaces cultivées. Elles font valoir les coûts, mais aussi le risque que des agriculteurs produisant des OGM se fassent attaquer.

Organe de conciliation

Quelques participants à la consultation recommandent la création d’un ou de plusieurs organes de conciliation (SZ, ZG, ACCS, IRAB, BL, SO, AG, LU, NW, Bio Suisse, demeter).

Certification

IRAB, Bio Suisse et demeter proposent une certification des exploitations qui produisent des OGM ; celle-ci offrirait une certaine sécurité aux agriculteurs qui se sentiraient menacés dans leur existence par la culture de OGM.

Echantillons témoins

Pour l’IRAB, Bio Suisse et demeter, il pourrait se révéler judicieux de conserver des échantillons témoins des semences et de la récolte, pour disposer de preuves en cas d’accidents. Selon eux, cela devrait être la seule obligation incombant à un agriculteur qui renonce au génie génétique. A ce sujet, WWF et greenpeace souhaitent que l’on fixe un délai de conservation, et aussi bien l’IRAB que Bio Suisse et demeter se déclarent disposés à récolter de tels échantillons.

Importance nationale

LA CFPN est d’avis que la culture de OGM ou la contamination avec des OGM devrait être interdite sur toutes les surfaces cultivées et non cultivées dans les sites et les monuments naturels d’importance nationale.