Rapport sur les résultats

3 Récapitulation des résultats

La plupart des milieux consultés saluent une réglementation des conditions régissant la culture de matériel de multiplication de VGM ainsi que de l’utilisation du produit de la récolte. Une opposition fondamentale à l’idée d’édicter à l’heure actuelle une ordonnance réglant la coexistence entre cultures VGM et non VGM a été exprimée dans sept avis. La majorité des autres participants estiment qu’il est judicieux d’élaborer cette ordonnance malgré le moratoire du 27 novembre 2005. Cependant, la moitié d’entre eux demandent qu’elle soit revue par rapport au moratoire ou, du moins, que la situation soit réévaluée à l’expiration de ce dernier. De plus, huit participants à la consultation demandent que l’ordonnance soit remise en consultation après cinq ans, en raison d’éventuelles nouvelles connaissances scientifiques.

Position générale des participants à la consultation

Peu critique Critique Très critique* Abstentions

Cantons FR AG, GR, NE, TI, BL, BS, GE, LU, GL

VD, VS, ZG NW, SH, SO, SZ,

TG, ZH, OW, JU

Partis politiques PRD PES, PS, PCS PDC

Economie centre patronal, SSIC, Syngenta

economiesuisse,

Consommation coop, kf COFC, FRC, SKS

Protection de BasA, CFSB, Station

l'environnement greenpeace, pro ornithologique de

natura, SAG, Sempach

ASPO, WWF

Agriculture FSPC, VLAS Lobag, USP, TBV, BFO, Bio Suisse, ALP

prométerre, ASIAT demeter, IRAB,

COSAC, swiss

granum, swisssem,

VKMB

Biotechnologie Fondation Gen Forum

Suisse, Genforschung Internutrition

Artisanat USAM VSSJ sec suisse

Autres ACCCS ACCS IWMC-CH, FSU,

UPS, OFJ

* approuvent l’élaboration de la réglementation sur la coexistence à l’heure actuelle, mais rejettent le libellé proposé de l’ordonnance

Les participants à la consultation ci-dessous désapprouvent l’adoption, à l’heure actuelle, d’une ordonnance sur la coexistence: PEV, AgorA, ENHK, AI, BE, VSF, SOBV.

GL renonce à prendre position car la part des communes de ce canton ayant décidé de produire sans VGM est plus élevée que la moyenne suisse et le génie génétique y sera donc peu important même après l’expiration du moratoire.

Le Forum Genforschung n’est, à son avis, pas en mesure de contribuer à l’amélioration de l’ordonnance en abordant des détails du sujet. Il estime toutefois que l’ordonnance n’est pas propre à augmenter la sécurité biologique.

La Station ornithologique de Sempach renonce à donner son avis, car elle pense que la présente ordonnance n’influera pas directement sur la diversité de la faune sauvage. La FSU, pour sa part, considère que l’ordonnance n’a guère d’importance pour l’aménagement du territoire.