Rapport sur les résultats
Consultation 2005/61: Ordonnance sur les mesures de coexistence lors de la culture de plantes génétiquement modifiées et lors de l'utilisation du produit de la récolte (Ordonnance sur la coexistence) · 18 pages
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4.3 Questions
Le représentant d’une variété est-il le responsable de la mise en circulation ? (swisssem)
Est-il licite de regrouper des surfaces pour en faire une région exempte de OGM ? (PS, SAG, IRAB, PES, greenpeace, demeter, Bio Suisse, BasA)
L’ordonnance sur la coexistence s’applique-t-elle également aux cultures sous serres ? (SAG, WWF, BasA, greenpeace)
Comment la réglementation concernant la coexistence s’applique-t-elle aux semences contenant (déjà) des impuretés ? (SAG, WWF, greenpeace)