Rapport sur les résultats

Sommaire

0 Remarque préliminaire p. 3

1 Situation actuelle p. 3

2 Procédure de consultation p. 3

3 Récapitulation des résultats p. 4

3.1 Remarques concernant le champ d’application p. 5 3.2 Remarques concernant les exigences liées à la culture p. 5 3.3 Remarques concernant la séparation des flux de produits p. 6 3.4 Remarques concernant l’exécution p. 6

4 Résultats détaillés p. 6

4.1 Commentaires des articles p. 7 4.2 Compléments proposés p. 13 4.3 Questions p. 14

Annexes

Annex 1 Abréviations des participants à la consultation

Annex 2 Participants à la consultation s’étant ralliés à d’autres avis