Rapport explicatif

Rapport explicatif

1 Les principes directeurs du projet

1.1 Un nouveau droit de la géoinformation pour la Suisse

1.1.1 Base conceptuelle: stratégie pour l’information géographique de l’administration fédérale

Le développement technique effréné des vingt dernières années a généré un fort accroissement du nombre de géoinformations numériques. Aujourd’hui, la plupart des données géoréférencées sont non seulement gérées sous forme électronique, mais un nombre toujours plus grand de jeux de données est également proposé sur Internet. A ces derniers appartiennent bien sûr les plans de villes et de localités, désormais disponibles sur Internet, mais aussi de multiples géoservices web spécifiques proposés par la Confédération, les cantons et les communes, en général gratuitement. Plus d’une centaine de jeux de géodonnées différents sont disponibles au sein de la seule administration fédérale.

La géoinformation présente également une importance considérable au plan économique: au début de l’année 2004, le ministère du travail des Etats-Unis d’Amérique a désigné les géotechnologies comme étant l’un des trois secteurs les plus porteurs d’innovations aux côtés des nanotechnologies et des biotechnologies. En 2005, le marché mondial de la géoinformation était estimé à environ 30 milliards de dollars US. Le volume actuel du marché suisse des géodonnées, encore peu développé, est estimé à 200 millions de francs, tandis que la valeur des géodonnées disponibles au sein de l’administration fédérale est aujourd’hui évaluée à environ 5 milliards de francs.

Le Conseil fédéral a pris conscience très tôt de l’importance croissante de la géoinformation. Afin que cette évolution soit suffisamment prise en compte au sein de l’administration fédérale, il a instauré un groupe interdépartemental de coordination de l’information géographique et des systèmes d’information géographique (COSIG) par décision du 25 février 1998. Le 15 juin 2001, le Conseil fédéral a adopté une stratégie pour l’information géographique au sein de l’administration fédérale, laquelle envisageait déjà la création d’ « une réglementation à même de faciliter la diffusion, les échanges et l’accès à l’information géographique tout en respectant les droits des personnes ». Dans le même temps, le Conseil fédéral a donné mandat au Département de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) de mettre en place une infrastructure nationale des données géographiques (INDG) dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie pour l’information géographique. Le 16 juin 2003, un concept de mise en œuvre a été présenté au Conseil fédéral, prévoyant la création d’une loi sur la géoinformation parmi les mesures préconisées. Le paquet législatif dorénavant disponible, se composant de la loi sur la géoinformation et des ordonnances exposées ici, constitue par conséquent l’un des piliers de la stratégie pour l’information géographique.