Rapport explicatif

délai menace actuellement la section d’Erstfeld, où jusqu’à la fin de 2006, les travaux n’ont pas encore pu débuter suite à un recours contre l’adjudication des travaux de construction.

Libération des fonds pour le tunnel de base du Ceneri

Pour la construction du tunnel de base du Ceneri, le Conseil fédéral a libéré les ressources le 22 juin 2005. L’autorisation de construire a été signée le 28 octobre 2005; le 2 juin 2006, la cérémonie du premier coup de pioche a marqué le début officiel des travaux du tunnel de base du Ceneri.

La mise en exploitation commerciale du tunnel de base du Gothard est pronostiquée pour la fin 2016 et celle du tunnel de base Ceneri pour fin 2019.

1.1.2.2.3 Raccordement de la Suisse occidentale et orientale au réseau ferroviaire européen à grande vitesse

Le raccordement aux LGV permet des améliorations considérables et de meilleurs temps de parcours dans le transport international des voyageurs

L’objectif des raccordements aux LGV est de relier la Suisse au réseau précité en direction de l’Est et de l’Ouest. Il en résultera des améliorations sensibles des temps de parcours avec les métropoles limitrophes (15 mn, voire plus d’une heure dans certains cas). Ces gains de temps ne profiteront pas seulement aux grands centres suisses, mais aussi aux régions frontalières grâce à la variante réseau du raccordement, décidée par l’Assemblée fédérale.

Première phase du raccordement aux LGV : la loi ad hoc est en vigueur

Le Conseil fédéral a mis en vigueur le premier septembre 2005 la loi fédérale sur le raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau ferroviaire européen à grande vitesse (abrégée: loi sur le raccordement LGV) et l’arrêté fédéral sur le crédit d’engagement ad hoc d’un montant de 1'090 millions de francs au total pour la première phase du raccordement LGV (état des prix 2003).

Le crédit global pour la première phase est subdivisé en crédits d’objet ou d’engagement, dont un crédit pour la surveillance du projet et un autre pour la réserve. Les objets comprennent entre un et quatre projets. Le raccordement LGV de la Suisse se compose donc de plus de 25 mesures individuelles. Les premiers travaux ont commencé en 2006, la première phase devra être terminée d’ici au milieu de la prochaine décennie.

Deuxième phase du raccordement aux LGV : les questions sont traitées dans le cadre de l’élaboration du ZEB

À l'origine, il était prévu de faire suivre la première phase LGV d’une deuxième. Mais les problématiques ont été intégrées dans le cadre de l’élaboration du présent projet de loi, de sorte qu’une deuxième phase de raccordements LGV n’est plus nécessaire en tant que projet de loi autonome.