Rapport explicatif

Tous les projets de la première phase du raccordement LGV n’ont pas le même degré de précision. De ce fait, les mêmes régions étant concernées, les travaux sur le futur développement de l’infrastructure ferroviaire (ZEB) ont été coordonnés avec l’élaboration des détails de la mise en œuvre de la loi sur le raccordement LGV. On est parti du principe que le cadre financier fixé était contraignant pour réaliser les projets LGV.

1.1.2.2.4 Réduction du bruit

Au moins deux tiers des personnes concernées seront protégés du bruit grâce à l’assainissement qui aura lieu jusqu’en 2015

Selon les prévisions établies pour l’année 2015, environ 300'000 personnes seraient exposées à un bruit ferroviaire dépassant les valeurs-limites d’immission si aucune mesure d’assainissement n’était prise. La loi exige qu’au moins deux tiers de ces personnes soient protégés efficacement d’ici cette date.

Selon le projet, les nuisances sonores doivent, en première priorité, être éliminée à la source, c’est-à-dire au niveau du matériel roulant existant. Des constructions anti-bruit sont prévues (mesures prises sur le chemin de propagation) lorsque ces mesures agissant sur tout le réseau ne suffisent pas. S’il n’est pas possible d’assurer une protection suffisante au moyen de coûts raisonnables, des mesures sont réalisées sur les bâtiments (fenêtres insonorisées).

La loi est en vigueur, le financement est assuré

Le 24 mars 2000, le Parlement a adopté la loi sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer. L’arrêté fédéral sur le financement de ce projet a été mis en vigueur à la même date. Un crédit total d’1,854 milliard de francs (état des prix 1998) est donc actuellement à disposition des mesures anti-bruit des chemins de fer.

En mars 2006, la transformation des voitures à assainir des chemins de fer à voie normale était terminée à 90 pour cent. Les chemins de fer à voie étroite concernés ont, après de longs préparatifs, commencé les travaux d'assainissement dans le courant de 2006.

En février 2005, l’équipement en série des wagons de CFF Cargo a débuté. Conformément à la politique actuelle des CFF en matière de parc des véhicules, 7'500 voitures au total sont assainies, dont 1'419 étaient transformées jusqu’à la fin mars 2006. Les propriétaires privés ont fourni des programmes d’assainissement pour environ 4'000 voitures. Le début de ces transformations aura lieu probablement fin 2006 / début 2007.

Le calendrier des mesures de construction pour lutter contre le bruit des tronçons ferroviaires est fondé sur une analyse de l’exposition du réseau au bruit. L’assainissement des corridors ferroutiers du St-Gothard et du Loetschberg, à traiter en priorité sous cet angle, a beaucoup avancé. Jusqu'à mai 2006 l’OFT avait approuvé les plans de 135 projets de concernant ces lignes; dans certains cas particuliers seulement, les projets à mettre à l'enquête n’étaient encore pas soumis à approbation. Dans 40 communes, les travaux de construction sont déjà terminés. Cela signifie que sur l'ensemble du réseau, 35 km de parois antibruit sont construits sur environ 260 km. En été 2005, les premières procédures d'approbation des plans ont été lancées en