Rapport explicatif

minutieusement grâce à la planification détaillée de l’horaire 2030. Les planifications d’offre de l’infrastructure ferroviaire suisse, fortement utilisée, sont par principe des planifications en réseau. Des modifications ponctuelles se répercutent sur de grandes parties, si ce n’est sur l’ensemble du réseau. Dès lors, l’offre du ZEB est telle qu’on ne peut simplement supprimer des éléments d’infrastructure ou les échanger contre d’autres sans remettre en question l’utilité globale du ZEB.

Les options d'extension tiennent compte des intérêts régionaux

En ce qui concerne la réalisation des options élaborées en collaboration avec les cantons, options qui présenteront d’autres offres de transport en sus de celles du ZEB (options d’extension), un rapport sur les possibilités de financement au moyen des réserves prévues pour les incertitudes de la NLFA sera présenté ultérieurement (vers 2015) à l’Assemblée fédérale. Ce rapport indiquera dans quelle mesure ces options d’extension pourront être financées par les réserves précitées et débouchera, le cas échéant, sur un projet de mise en œuvre.

1.2.1 Objectifs du ZEB

Le futur développement de l’infrastructure ferroviaire s’oriente d’après les principes de la durabilité. En d’autres termes, il s’agit de trouver les meilleures solutions possibles en tenant compte des répercussions économiques, écologiques et sociales. Cela implique une offre proche du marché, harmonisée soigneusement avec la future demande en trafic de voyageurs longues distances et de marchandises.

Cadre de l’élaboration de l’offre

Lors de l’élaboration du projet d’offre, on a tenu compte des conditions-cadres suivantes :

o Les moyens financiers restreints fixent les limites de l’aménagement de l’infrastructure;

o Les points forts prévisibles de l’évolution des transports et le potentiel du marché sont pris en compte dans les investissements;

o Les investissements effectués jusqu’ici sont utilisables de manière optimale;

o On vise une grande rentabilité des coûts d’investissements et de faibles coûts subséquents pour les pouvoirs publics.

L’offre du ZEB et les investissements d’infrastructure ad hoc ont été examinés grâce à une méthode qui permet de mesurer leur durabilité (cf. annexe 16).

Du point de vue économique, l’utilité des temps de parcours plus courts et l’augmentation de la part des TP dans le trafic global font face à des coûts d’investissement, d’entretien et d’exploitation plus élevés. Dans l’optique écologique, le projet doit réduire les émissions de polluants atmosphériques et de CO2 et entraîner un minimum d’immissions sonores et nuire le moins possible au paysage et à la nature. On attend également du ZEB qu’il soutienne les principes suisses de l’aménagement du territoire.