Rapport explicatif

L’enveloppe financière du ZEB atteint 5 milliards de francs

Le volume des investissements du ZEB ne doit pas dépasser le cadre du fonds FTP (30,5 milliards de francs, prix de 1995). Les fonds disponibles pour d’autres améliorations de l’offre dépendent donc directement de l’évolution des coûts des autres grands projets ferroviaires. A l’heure actuelle, on ne sait pas encore définitivement combien coûteront les autres projets FTP, notamment la NLFA. C’est pourquoi nous proposons au Parlement de mettre à disposition quelque cinq milliards de francs pour le futur développement de l’infrastructure ferroviaire et d’augmenter simultanément le crédit global NLFA.

Le mécanisme du fonds FTP et sa gestion fonctionnent

Dans l’ensemble, les coûts ne dépassent pas les prévisions faites lors de la votation sur le fonds FTP. Le mécanisme du fonds FTP, robuste et axé sur le long terme, et sa gestion fonctionnent; le plafond des coûts de 30,5 milliards de francs, mentionné dans le FTP, est respecté. Il y a suffisamment de ressources pour réaliser tous les grands projets (première étape de RAIL 2000, NLFA, raccordement aux LGV, lutte contre le bruit et ZEB).

Le règlement du fonds FTP doit être adapté pour que le projet ZEB puisse commencer au milieu de la prochaine décennie

Avec les investissements dans les projets déjà décidés jusqu’ici (NLFA, R-LGV, bruit, RAIL 2000), les ressources disponibles dans le fonds FTP seront immobilisées jusqu’en 2020 environ. Pour pouvoir commencer les travaux du ZEB au moins au milieu de la prochaine décennie, il faut disposer assez tôt de fonds suffisants. Il est donc nécessaire d’adapter les délais figurant dans le règlement du fonds pour les grands projets ferroviaires. Le début du remboursement des avances doit être lié à la mise en service commerciale du tunnel de base du St-Gothard.

Le chapitre 1.4 contient des explications circonstanciées sur le financement du ZEB.

1.2 Nouvelle réglementation: le futur développement de l’infrastructure ferroviaire (ZEB)

Développement: de la 2e étape de RAIL 2000 au ZEB en passant par les offres échelonnées

Comme des surcoûts s’annonçaient, le projet RAIL 2000 a fait l’objet de remaniements durant plus de dix ans. Les investissements pour le réseau ferroviaire qui apporteraient les plus grands avantages ont été condensés dans une première étape. Celle-ci a été mise en exploitation avec succès en décembre 2004. Les planifications de la 2^e étape, consécutive, se sont déroulées en parallèle. Toutefois, la collaboration entre la Confédération, les cantons et les CFF n’a pas abouti à un projet qui permette de poursuivre RAIL 2000 tout en respectant le plafond des coûts et en remportant la majorité des voix.

A partir de 2004, les CFF ont alors continué les travaux avec une nouvelle approche de la planification. Avec un projet d’offre qui planifie le futur développement national en petites