Rapport explicatif

étapes, il s’agit d’élargir l’offre des transports en fonction des possibilités de l’infrastructure ou des moyens financiers disponibles.

Lorsqu’il a approuvé, en 2005, les modifications du financement des projets FTP (FINIS)9 ainsi que le raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau ferroviaire européen à grande vitesse10, le Parlement a également chargé le Conseil fédéral d’établir une vue d’ensemble des projets qui restent à financer par le FTP. Il en est résulté le projet « Futur développement de l’infrastructure ferroviaire » (ZEB), dont les travaux ont été lancés en été 2005. Sous la direction de l’OFT et en étroite collaboration avec les CFF, on a élaboré, pour 2030, sur la base des offres échelonnées susmentionnées, une offre de transports orientée d’après la demande qui tienne compte des conditions-cadres financières et qui détermine la capacité de l’infrastructure nécessaire.

On a visé à ce que la réalisation de l’offre planifiée ainsi que les projets d’infrastructure aient un effet maximal sur le réseau et un rapport coûts/utilité avantageux tout en tenant compte des moyens financiers restreints. En outre, on souhaite disposer d’une marge de manœuvre optimale afin de pouvoir réagir en fonction des différentes évolutions.

Etant donné que les éléments de l’offre sont reliés entre eux en raison de l’horaire, que les étapes de l’offre sont coordonnées et qu’une optimisation a eu lieu ensuite, le projet a cependant perdu de sa souplesse. Vu la structure interconnectée de l’offre, ses avantages globaux (notamment l’établissement des nœuds complets) ne pourront être obtenus que si tous les projets d’infrastructure prévus sont réalisés.

Le futur aménagement de l’infrastructure ferroviaire ne se concentre pas sur quelques grands projets, mais sera réalisé par étapes. On s’assure que l’infrastructure existante et future puisse être pleinement exploitée, de manière à garantir la « compatibilité vers le haut ».

Les objectifs fondamentaux du ZEB sont de poursuivre le développement du principe des nœuds, de rendre les transports performants sur tout le territoire, de fournir des solutions adaptées au marché et de mettre en place l’infrastructure permettant de réaliser l’objectif de transfert.

Une nouvelle loi pour le ZEB

La nouvelle loi sur le futur développement de l’infrastructure ferroviaire réglemente la réalisation et le financement des projets d’infrastructure. Les futurs travaux liés aux quatre projets FTP (RAIL 2000, NLFA, lutte contre le bruit émis par les chemins de fer et raccordement aux LGV) sont rassemblés dans cet acte normatif. Les travaux qui sont déjà en cours seront poursuivis sur les bases juridiques actuelles. Toutes les mesures citées dans la loi sur le futur développement de l’infrastructure font partie des grands projets ferroviaires cités dans la Constitution.

Le ZEB est une solution pour l’ensemble du réseau suisse

Le ZEB propose un système d’offre nationale développée au cours de plusieurs années et en de nombreuses étapes d’optimisation. Tous les éléments du présent projet ont été harmonisés