Rapport explicatif

Les investissements dans le trafic d’agglomération seront facilités par le fonds d’infrastructure

Lors de la session d’automne 2006, le Conseil national et le Conseil des Etats ont adopté le fonds d’infrastructure pour le trafic d’agglomération, le réseau des routes nationales, ainsi que pour les routes principales dans les zones de montagne et les régions périphériques. Le projet du fonds d’infrastructure n’ayant pas fait l’objet d’un référendum, le fonds peut être mis en vigueur le 1^erjanvier 2008. Six milliards de francs ont été réservés pour le trafic d’agglomération, dont 2,5 milliards pour des projets urgents et prêts à être réalisés. Les 3,5 milliards restants seront versés aux programmes du trafic d’agglomération dès 2010. Comme la Confédération participe au maximum à la moitié des programmes du trafic d’agglomération, il en résultera un volume d’investissement de 7 milliards de francs. Dans le trafic d’agglomération, le fonds d’infrastructure co-financera tant le trafic privé que les transports publics, des investissements dans l’infrastructure ferroviaire étant également possibles. Il faut pour cela que les investissements contribuent à délester le trafic routier. On peut partir du principe que le fonds d’infrastructure apportera une contribution au trafic régional dans le cadre des programmes du trafic d’agglomération.

1.1.5 Mesures à prendre/cadre financier du ZEB

Comme décrit, des succès ont été enregistrés dans la maîtrise du trafic actuel. Pour faire face à la croissance à venir, il faut cependant poursuivre les efforts.

Selon les objectifs de la politique suisse des transports, les transports publics doivent absorber la plus grande part possible de l’augmentation du volume du trafic. Des mesures supplémentaires s’imposent pour que le système des transports publics reste performant et qu’il soit préparé aux tâches à venir. L’offre ferroviaire doit encore être développée. Le réseau étant actuellement fortement mis à contribution, il faut supprimer les goulets d’étranglement infrastructurels qui existent ou qui se produiront. Les voyages en train doivent être accélérés pour être plus compétitifs vis-à-vis de l’automobile

Dans le trafic voyageurs, des mesures seront nécessaires ces prochaines années, notamment dans les zones urbaines et dans les agglomérations. Ces mesures seront financées par le fonds d’infrastructure. Même la réalisation de l’objectif de transfert (au maximum 650'000 courses de camions à travers les Alpes par année) nécessite des efforts et du temps supplémentaires.

Utiliser de manière systématique les fonds disponibles au titre du ZEB

Les ressources disponibles dans le fonds FTP doivent être utilisés en fonction des objectifs. La loi sur le futur développement de l’infrastructure ferroviaire représente un nouveau pas vers la réalisation des objectifs fédéraux en matière de transport. Le ZEB permettra de supprimer les goulets d’étranglement du réseau ferroviaire. Il soutiendra la politique de transfert du trafic marchandises et améliorera le principe des nœuds appliqué avec succès dans le trafic voyageurs au titre de la première étape de RAIL 2000.