Rapport explicatif

L’aperçu des investissements d’extension figurant dans l’annexe 1 montre que d’autres projets concernant le réseau CFF ne sont pas financés ou ne le sont qu’en partie à l’heure actuelle et qu’ils ne peuvent pas non plus être financés par le ZEB.

Les projets qui seront lancés avec les fonds du plafond de dépenses relatif à la convention sur les prestations conclue par la Confédération et les CFF pour la période 2007-2010, mais qui ne seront terminés qu’après 2010 ne sont pas entièrement financés. Le financement résiduel de ces projets se fera vraisemblablement sur la base du plafond de dépenses lié à la convention sur les prestations pour la période 2011-2014.

Ligne diamétrale de Zurich (DML)

Une partie du financement des coûts globaux (1’786 millions de francs) de la ligne diamétrale de Zurich (DML) est encore en suspens à l’heure actuelle. Dans le cadre des travaux de transformation en cours dans la gare principale de Zurich, des investissements préalables de 120 millions de francs ont été opérés jusqu’à la fin de 2006. Quant aux 1’666 millions restants, seule la participation financière du canton de Zurich, de 631 millions (prix de 2005), a été assurée définitivement. D’autre part, le fonds d’infrastructure ayant été adopté par le Parlement (projets d’infrastructure ferroviaire du trafic d’agglomération, urgents et prêts à être réalisés), 400 millions de francs (sans le renchérissement ni la TVA) ont été libérés. Avec cet acte normatif (dans le cadre du ZEB), 213 millions supplémentaires ont été inscrits pour ce projet. Cela étant, il reste encore à financer 422 millions (dont 222 millions pour les 7^e et 8^e voies d’Oerlikon). Ce montant sera vraisemblablement financé au titre du plafond des dépenses des conventions de prestations pour 2011-2014 et du fonds d’infrastructure.

Les investissements d’extension sur le réseau des chemins de fer privés doit être financés principalement par les crédits-cadres

L’annexe 1 montre clairement qu’une série de projets de 335 millions de francs reste encore à financer sur le réseau des chemins de fer privés. Compte tenu de la répartition actuelle des coûts entre la Confédération et les cantons, la Confédération devrait prendre en charge 200 millions au titre de ces projets. Une partie de ce montant pourra être couvert grâce à l’augmentation du 9^e crédit-cadre (passage de 600 à 800 millions francs). D’autres projets pourront, le cas échéant, être financés éventuellement par le fonds d’infrastructure.

Comme le message sur le 9^e crédit-cadre le montre, les fonds disponibles jusqu’en 2010 devront surtout être employés pour maintenir la capacité de production actuelle. Les grands investissements d’extension prévus par les chemins de fer privés doivent donc être reportés après 2010, même si ces investissements ont indéniablement de grands avantages. Pour ces projets, le ZEB ne peut offrir aucune perspective de financement; d’une part, les fonds ZEB ne seront en tout cas pas disponibles avant 2010, d’autre part, les objectifs du ZEB sont axés principalement sur les améliorations du trafic voyageurs à longues distances et sur le trafic marchandises.