Rapport explicatif

o coûts finals probables (arrondis) 15'800

o parties de projet obligatoires, non financées 500

o risques 1’400

o difficultés imprévisables 400 – 1’100

o besoin de financement de la NLFA 18'100 – 18’800

Crédit d’ensemble pour la NLFA adapté

Le Conseil fédéral propose d’abroger l’arrêté fédéral du 8 décembre 1999 sur le nouveau crédit d’ensemble pour la NLFA et l’arrêté fédéral du 10 juin 2004 sur le crédit additionnel pour la NLFA 1. Ces deux documents seront remplacés par un nouvel arrêté fédéral comprenant un crédit d’ensemble mis à jour pour la NLFA. Celui-ci se situera entre 18'100 et 18'800 millions de francs (prix de 1998) (cf. tableau 10). Le montant exact figurera dans le message. Les crédits d’engagement et d’objets seront adaptés aux coûts finals probables mis à jour pour la mi-2006.

Le crédit adapté tient compte du fait que l’axe du Loetschberg sera achevé sous peu et qu’il sera mis en exploitation en 2007. Afin d’éviter un financement insuffisant, les incertitudes sont calculées directement dans le crédit d’objet pour l’axe du Loetschberg et l’aménagement de la Surselva, ce qui n’est pas le cas pour les autres crédits d’objet.

Les moyens financiers demandés en raison des incertitudes sont attribués aux réserves. Le Conseil fédéral ne peut les libérer que si le besoin de financement est établi. Les réserves comprennent donc, selon le scénario, entre 2’073 et 2’773 millions de francs qui servent à couvrir les incertitudes qui subsistent par rapport aux coûts finals probables.