Rapport explicatif

pour cette dernière. Si l’on effectue le calcul sur la base des prix de 1995, le total se chiffre à 18’196 millions de francs.

NLFA Scénario B

Dans ce scénario, le financement des risques est réduit de 700 millions par rapport au scénario A ; il se chiffre donc à 2’263 millions de francs (prix de 1998). Cela signifie qu’un montant de 18’100 millions de francs suffirait pour la NLFA (prix de 1998). Si l’on effectue le calcul sur la base des prix de 1995, le total se chiffre à 17’519 millions de francs.

• RAIL 2000, 1^re étape: Selon les estimations de décembre 2005, les coûts finals prévus

(prix de 1993) des projets d’infrastructure de la première étape de RAIL 2000 se chiffrent à 5,9 milliards de francs (risques compris). A la fin de décembre 2005, 5,682 milliards de francs étaient comptabilisés nominalement. Cela représente 96 pour cent de la somme totale des investissements. Sans augmenter le cadre estimatif, on peut, aujourd’hui, partir du principe que le coût total de la première étape de RAIL 2000 ne dépassera pas 5,922 milliards (prix de 1995)17.

• Raccordement aux LGV: Les coûts finals du raccordement aux LGV sont estimés à 1'090

millions de francs (prix de 2003). Ces coûts correspondent au crédit d’engagement approuvé. Si l’on effectue le calcul sur la base des prix de 1995, le total se chiffre à 1'014 millions de francs.

• Lutte contre le bruit émis par les chemins de fer: Selon le rapport d’étape n° 5 concernant

la lutte contre le bruit, de mars 2006, les coûts finals probables sont estimés à 1'162 millions de francs (prix de 1998). Un montant de 130 millions de francs est mis en réserve pour les risques. La somme de 1’292 millions de francs (prix de 1998) correspond à 1'333 millions de francs calculés aux prix de 1995 (cf. à ce sujet les valeurs d’indice des projets FTP à l’annexe 7).

Possibilité de financer le ZEB à l’aide des fonds FTP actuels selon les scénarios des risques potentiels de la NLFA

Les moyens financiers déterminants pour le futur développement de l'infrastructure ferroviaire varient en fonction du scénario concernant les éventuels risques et risques potentiels de la NLFA.

Les fonds disponibles en fonction du scénario A, d’une somme de 4’010 millions de francs (prix de 1995) ou de 4’525 millions de francs (prix de 2005, base de calcul du volume d’investissement pour le ZEB) ne suffiraient pas pour concrétiser l’offre de base du ZEB qui se chiffre à 5 milliards de francs (prix de 2005, cf. aussi ch. 1.2.3). Dans ce cas, la réalisation de la future infrastructure ferroviaire dépasserait le volume d’investissement du FTP (30,5 milliards de francs, prix de 1995).