Rapport explicatif

Le tunnel de base du Zimmerberg et le tunnel de l’Hirzel ne seront pas réalisés avant 2030

Les éléments du projet NLFA dont la construction n’a pas encore commencé ont également été pris en compte dans l’évaluation de la future infrastructure ferroviaire. Une réévaluation de la situation a montré que l’on peut renoncer à certains éléments lors de la planification du futur développement de l’infrastructure ferroviaire (ZEB), qui s’étend jusqu’à 2030, cela sans menacer l’offre de transports visée.

A l’heure actuelle, le projet global de la NLFA prévoit de réaliser, outre les principaux éléments (tunnels de base du Loetschberg, du St-Gothard et du Ceneri), un raccordement à la Suisse orientale à l’aide du tunnel de base du Zimmerberg et du tunnel de l’Hirzel. Le Conseil fédéral propose de reporter au-delà de 2030 les décisions concernant la date de la réalisation de ces deux derniers projets et d’utiliser les moyens financiers prévus à ce titre, à savoir 835 millions de francs (prix de 1998), pour le futur développement de l’infrastructure ferroviaire.

Planification et financement de certaines prestations liées à la NLFA dans le cadre du ZEB

Les prestations liées à la NLFA incluent également les aménagements de tronçons sur l’axe du St-Gothard en vue d’assurer ou d’harmoniser les capacités sur les lignes d’accès entre Bâle et Chiasso / Luino. Ces aménagements de tronçons ont un lien direct avec le projet d’offre du ZEB et ils sont donc aussi planifiées dans le cadre de celui-ci. Il convient de les isoler des prestations NLFA définies à l’article 9 de l’arrêté sur le transit alpin et de les intégrer au ZEB.

Tableau 9: Résumé de la mise au net des prestations liées à la NLFA

Résumé du réajustement des prestations liées à la NLFA Coûts Coûts finals probables selon le rapport d’étape du 30 juin 2006 16’518 a) Prestations supplémentaires de la NLFA − Courant ferroviaire TBG et TBC145

− Mise en état de fonctionnement du TBG et du TBC (part des CFF et255

d’ATG encore non financée)

− Interfaces ETCS53

b) Report de parties de projet, utilisation des moyens financiers ZEB

− Tunnel de base du Zimmerberg -632 − Tunnel de l’Hirzel -203

c) Report de la NLFA au ZEB, utilisation des moyens financiers ZEB

− Aménagements de tronçons sur l’axe du St-Gothard (désormais -300

intégrés au ZEB)

Différence d’arrondi1

Total (coûts finals probables de la NLFA, avec réajustement des 15’837 prestations)