Rapport explicatif

Les incertitudes quant aux coûts finals exacts subsistent

Vu les impondérables lors de l’estimation des futurs risques et des risques potentiels, les incertitudes subsistent en ce qui concerne la définition des coûts finals de la NLFA. Plus l’achèvement des ouvrages approche, plus il sera possible de prévoir les coûts avec précision. Un contrôle strict permet de faire en sorte que ceux-ci ne débordent pas; cependant il n’est pas exclu qu’il faille demander un nouveau crédit au cours de ces prochaines années.

1.4 Cadre financier du FTP

1.4.1 Volume d’investissements du ZEB

Le volume d’investissements du fonds FTP se monte à 30,5 milliards de francs (prix de 1995). Le montant sur lequel le ZEB peut tabler découle de la déduction des coûts finals probables des quatre projets FTP, soit la NLFA, la 1^re étape de RAIL 2000, le raccordement aux LGV et la lutte contre le bruit, ainsi que les risques à prendre en compte (cf. tableau 11 ci-après).

Pour les quatre projets FTP, on table sur le besoin financier suivant:

• NLFA: le rapport d’étape sur la NLFA fait état, au 30 juin 2006, de coûts finals probables

de 16'518 millions de francs (prix de 1998).

Dans le cadre du présent projet, le tunnel du Hirzel, le tunnel de base du Zimmerberg ainsi que les aménagements sur le reste du réseau prévus pour l’axe du St-Gothard seront séparés du projet NLFA et reportés à une date ultérieure au ZEB ou intégrés à la planification du ZEB. Ainsi, des moyens financiers de 1'135 millions de francs (prix de 1998) ne feront plus partie des fonds NLFA ; ils ne seront donc plus pris en compte dans la prévision des coûts finals précitée. Cette prévision se chiffre désormais à 15'383 millions de francs au prix de 1998. Les fonds ainsi libérés (1'135 millions) seront disponibles pour le ZEB.

Etant donné les prestations supplémentaires concernant la mise en exploitation, l’alimentation en courant de traction et les interfaces avec l’ETCS, 453 millions de francs du fonds FTP seront attribués à la NLFA (prix de 1998). Désormais, le montant total prévu de la NLFA se chiffre à 15'837 millions de francs (prix de 1998, cf. tableau 9), y compris les prestations supplémentaires et la planification de redimensionnement.

Actuellement, deux scénarios se présentent en ce qui concerne le traitement possible des risques éventuels et des incertitudes liées à la NLFA. Des chiffres seront présentés dans le message.

NLFA Scénario A

En vue d’assurer le financement des nouvelles prestations de la NLFA, il y a lieu de tenir compte des coûts et de leurs facteurs d’incertitude conformément à l’article 22 de la loi sur les finances de la Confédération (risques potentiels, plage de dispersion). Le financement des risques potentiels et des incertitudes liées aux axes du St-Gothard et du Loetschberg pourrait nécessiter 2’963 millions de francs (prix de 1998), somme qu’il faudrait mettre en réserve dans le fonds FTP en vue d’une éventuelle utilisation pour la NLFA. Il faut donc réserver un montant total de 18’800 millions de francs (prix de 1998)