Rapport explicatif

Tableau 10: Financement du crédit d’ensemble adapté pour la NLFA (prix de 1998)

Supplément Base des en raison Financement de la NLFA coûts d’incertitudes Crédit a. Surveillance du projet 98 098

b. Axe du Loetschberg 4'311 1894500

c. Axe du St-Gothard 10'167 010167

d. Aménagement de la Surselva 112 1113

e. Raccordement de la Suisse orientale 100 0100

Aménagements f. 101 0101

St-Gall – Arth-Goldau Aménagements de tronçons sur le g. 355 0355

reste du réseau (L)

Mise en état de fonctionnement de

h. 593 0593

l’axe du St-Gothard

2073 -

i. Réserves 0 2073 - 2773

2773

18100 -

Total 15837 2263 - 2963 18800

L’adaptation du crédit d’ensemble pour la NLFA assure le financement des investissements NLFA. Les modifications et la gestion des finances doivent être effectuées selon les règles fixées dans la directive sur le contrôle de la NLFA, que la modification ou l’évolution du projet soit financièrement couverte ou non. Ensuite, il y a lieu de demander au Conseil fédéral de libérer les réserves conformément à l’article 3 de l’arrêté sur le financement, afin que le financement des coûts finals probables soit assuré dans les différents crédits d’engagement ou d’objet.

Il faut adapter l’arrêté sur le transit alpin

Vu le report des projets du tunnel de base du Zimmerberg et du tunnel de l’Hirzel, il faut adapter l’arrêté du 4 octobre 1991 sur le transit alpin, notamment l’article 5^bis lettre c, l’article 8^bis lettre a, l’article 10^bis alinéa 1 lettre b et l’article 17 alinéa 1. Le tunnel de base du

Zimmerberg et le tunnel de l’Hirzel ne feront ainsi plus partie de la NLFA et ne seront donc plus financés au moyen du crédit d’ensemble ad hoc. Les décisions définitives concernant ces deux projets seront prises après l’horizon temporel couvert par le ZEB.