Rapport explicatif

Un tableau des indices pour les projets FTP se trouve à l’annexe 7

Remarques

- Les chiffres indiqués en gras indiquent le prix fixé dans l’arrêté fédéral ad hoc.

- Les indications concernant les investissements dans les projets du ZEB sont indiqués aux prix de 2005.

- Dans la ligne « fonds résiduels ZEB, arrondis », le premier chiffre se rapporte au scénario A et le second au scénario B.

Notes en bas de page

¹⁾ Volume d'investissements. Message sur les modifications du financement des projets FTP du 8 septembre 2004 (annexe 1), prix de 1995

²⁾ Cf. tableau 9

³⁾ Projets de l’axe du St-Gothard qui n’ont pas été pris en compte lors de la commande initiale (alimentation en courant de traction du tunnel de base du Gothard, mise en état de

fonctionnement des tunnels de base du Gothard et du Ceneri, interfaces avec l’ETCS Level 2)

⁴⁾ Etat au 30 juin 2006, y compris les risques liés aux projets absolument nécessaires ainsi que les prestations d’ATG dont la probabilité d'occurrence est garantie

⁵⁾ Rapport d'étape n° 23 sur RAIL 2000, du 27 mars 2006, page 4

⁶⁾ Etat juillet 2006

⁷⁾ Les coûts finals probables correspondent au crédit d’engagement.

⁸⁾ Rapport d’étape n° 5 sur la lutte contre le bruit, mars 2006, page 25; remarque: les valeurs de l’indice de lutte contre le bruit ont diminué entre 1995 et 1998.

⁹⁾ Etat juillet 2006

¹⁰⁾ La valeur au prix de 1995 est indexée avec l’indice des différents projets.

¹¹⁾ Indexé avec l’indice RAIL 2000 2^e étape (ZEB)

1.4.2 Liquidités du fonds et effets sur le ZEB

La réalisation du ZEB ne dépend pas que du volume d’investissement disponible. Le moment à partir duquel ces fonds seront à disposition est également décisif. Dès lors, la liquidité du fonds FTP est importante.

Afin d’esquisser la marge de manœuvre financière du ZEB et de proposer des solutions, on a procédé à diverses simulations du fonds. Sur la base des résultats obtenus, il est montré ciaprès dans quelle mesure il faut adapter le règlement actuel du fonds destiné aux grands projets