Rapport explicatif

ferroviaires pour qu’il soit possible de réaliser le ZEB avant 2020 et avec des moyens financiers suffisants18.

Hypothèses de la simulation du fonds

Lors de la simulation du fonds, on a admis que:

o Les coûts de la NLFA sont de 18,8 milliards de francs (prix de 1998). Cela étant, on table sur le pire des cas.

o La mise en service du tunnel de base du St-Gothard est ainsi reportée à 2018/2019.

o Le tunnel de base du Zimmerberg et le tunnel de l’Hirzel sont abandonnés.

o Comme le propose le présent projet, les aménagements de l’axe du St-Gothard sont financés dans le cadre du ZEB.

o Le volume des investissements ZEB est d’environ 5 milliards de francs (prix de 2005).

o Le ZEB est réalisé sur une période de 15 ans.

o Les annuités oscillent entre 100 et 400 millions de francs (prix de 2005).

Pour pouvoir financer la NLFA à hauteur de 18,8 milliards de francs, il sera vraisemblablement nécessaire de prolonger l’indexation de la limite des avances de 2010 à 2020 et de prolonger le délai de remboursement de 2015 à 2017. Selon le règlement actuel du fonds, le Conseil fédéral est habilité à procéder aux mesures précitées. Par ailleurs, des mesures de pilotage des projets en cours et décidés sont vraisemblables. C’est la seule manière de respecter la limite des avances, le délai de remboursement (2017) et le taux de remboursement (50 %).

Quand sera-t-il possible, avec ce scénario, de réaliser le ZEB?

Dans ces conditions, aucun investissement ZEB ne sera possible avant 2020 environ. En effet, les ressources disponibles dans le fonds seront nécessaires pour financer la NLFA.

Les simulations du fonds montrent que dès le milieu de la prochaine décennie, il sera possible d’investir pour le ZEB si la date du début du remboursement, valable actuellement, est déplacée de 2015/2017 vers une autre date. Le fonds obtiendra ainsi assez de ressources pour financer aussi les projets ZEB. Le règlement doit donc être changé comme suit :

o Vu la prolongation de la durée de la construction de la NLFA, le début du remboursement des avances sera reporté de 2015-2017 à la date de la mise en service commerciale du tunnel de base du St-Gothard.