Rapport explicatif

Répercussions des modifications décrites ci-dessus

o La limite des avances pourra être respectée moyennant des mesures de pilotage des projets FTP.

o L’endettement temporaire éventuel du fonds atteindra au maximum 10,3 milliards de francs (état des prix effectifs) avec les hypothèses actuelles. Cela étant, la limite des avances de 8,6 milliards (prix de 1995) sera encore respectée.

o Dès le milieu de la prochaine décennie, le ZEB bénéficiera des fonds selon l’ordre de grandeur désiré.

o Les avances ou l’endettement du fonds seront amortis au plus tard entre 2027 et 2030.

o Si l’on admet que le montant du crédit d’ensemble pour la NLFA se situe à 18,8 milliards de francs (prix de 1998) et que le ZEB sera réalisé, le volume des investissements FTP de 30,5 milliards (prix de 1995) ne sera plus respecté.

Autres simulations du fonds

o Les simulations les plus diverses du fonds ont été opérées, mais étant donné leurs résultats négatifs pour la réalisation du fonds, elles ont été rejetées en tant qu’options.

1.4.3 Modifications du règlement du fonds FTP

Pour résoudre les problèmes de liquidités du ZEB, qui sont liés aux prescriptions du règlement actuel du fonds pour les grands projets ferroviaires, le Conseil fédéral propose d’adapter le règlement du fonds. On pourra ainsi garantir que les fonds nécessaires seront mis à la disposition du ZEB à partir du milieu de la prochaine décennie.

Le Conseil fédéral propose de repousser le début du remboursement. Au lieu de la date de 2015 fixée jusqu’ici, le remboursement doit commencer après la mise en service commerciale du tunnel de base du St-Gothard.

La réglementation en vigueur actuellement sera maintenue. Elle permet au Conseil fédéral, en cas de retard dans les travaux ou d’autres événements imprévisibles, de prolonger le délai précité de deux ans au maximum.

1.5 Projets non réalisés avec le ZEB

Les investissements proposés par le ZEB tiennent compte tant des objectifs de la politique des transports que des conditions-cadres financières. Les extensions d’offre permettent de remédier aux principaux manques de capacité prévisibles et d’obtenir une grande utilité économique.

Des extensions d’offre plus vastes induiraient d’importants investissements, dont le financement n’est pas possible actuellement. Ces grands projets fourniraient, certes, des solutions ponctuelles, mais ils bloqueraient une grande partie des moyens financiers, ne seraient pas échelonnables, entraîneraient des concentrations spatiales et n’offriraient que peu