Rapport explicatif

Crédit global Ensemble de plusieurs crédits d’engagement spécifiés chacun par

de l’Assemblée fédérale

Crédit-cadre Le crédit-cadre est un crédit d’engagement dont l’affectation est

précisée d’une manière générale. La compétence de répartir le montant alloué sur plusieurs crédits d’engagement appartient aux Chambres fédérales, qui le délèguent au Conseil fédéral ou aux unités administratives.

Fonds FTP Fonds de financement des projets FTP (arrêté fédéral et

règlement du fonds du 9 octobre 1998). Le fonds est alimenté par des apports issus de la TVA, de la RPLP et des recettes de l’impôt sur les huiles minérales. Il peut s’endetter. Du point de vue du budget, ce n’est pas un fonds spécial, mais un financement spécial. Il est géré en dehors du compte financier, même si les recettes et les dépenses sont comptabilisées par le compte financier.

HPT Heures de pointe des transports.

Indemnité Les indemnités sont des prestations financières de la

Confédération à des tiers. Elles servent à atténuer ou à compenser des charges résultant de l’accomplissement de tâches prescrites par le droit fédéral ou le droit public que la Confédération transfère aux destinataires.

Investissements d’extension Investissements destinés à agrandir le réseau ferroviaire.

S’agissant des CFF, cela est réglé dans le cadre de la convention sur les prestations entre la Confédération et les CFF

Limite des avances Limitation des avances au Fonds FTP via le bilan de la

Confédération.

NLFA Nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes

Nœuds 00/30 ou 15/45 Gare où les trains (et les bus) se rencontrent régulièrement

immédiatement avant l’heure pleine ou la demi-heure ou bien aux minutes 15 et 45. Les trains sont en gare aux minutes 00/30 ou 15/45 et permettent les correspondances entre eux. Ils quittent la gare peu de temps après.

Nœuds complets Nœuds desservis aux minutes 00/30 avec correspondances dans le

trafic longues distances

Options d'extension Extensions régionales de l'offre pour l’offre de transports ZEB

Plafond des dépenses Montant maximum fixé pour plusieurs années pour les crédits de