Rapport sur les résultats

Al. 2

La CUS suggère de fixer également quand doit être déposée la demande d’accréditation pour de nouveaux cours. Se pose la question de savoir si une préaccréditation est prévue pour les nouveaux programmes qui n’ont pas encore été lancés.

Pour Better Praxismanagement, le délai de deux ans semble trop long par rapport à la durée du cycle d’accréditation complet et devrait être raccourci à 12 ou 18 mois.

Al. 3

L’ASMAC propose de limiter l’autoévaluation aux deux langues nationales l’allemand et le français.

Al. 5

La CUS part du principe que l’OFSP dispose d’une base légale suffisante pour publier les décisions et les rapports. Ils ajoutent que, selon une décision de l’instance arbitrale, il manque toutefois la base légale nécessaire pour les publications sur les procédures d’accréditation conformément à la convention de coopération et à la loi sur l’aide aux universités (LAU) ; ce type de publication dépend en effet du consentement des personnes concernées.

Al. 6 (nouveau)

La FMH, la SSO, Uni ZH (centre de médecine dentaire), le CMPR et la FMCH proposent d’ajouter un

nouvel alinéa qui établisse que la réglementation pour la formation postgrade fasse l’objet de l’accréditation.

« Une organisation responsable de plusieurs titres postgrades peut établir des principes généraux dans sa réglementation, qui s’appliqueront à tous les titres qu’elle accorde. Cette réglementation pour la formation postgrade fait partie intégrante de l’accréditation et contient notamment des dispositions sur les thèmes suivants :

- compétences des différents organes, notamment l’instance de recours ;

- conditions et procédure pour la reconnaissance des établissements de formation postgrade (seul. FMH et Uni ZH, CMPR) et des responsables des programmes de formation postgrade reconnus (seul. Uni ZH) ;

- évaluation formative et sommative des personnes suivant la formation postgrade. »

Les effets suivants sont escomptés : évaluation simplifiée et procédure plus efficace et moins chère. La SSO ajoute que la réglementation concernant la formation postgrade de la société suisse d’ondotostomatologie contient des principes généraux pour l’assurance qualité qui s’appliquent aux quatre titres postgrades reconnus dans le domaine de la médecine dentaire. La FMH pense, de son côté, que sa réglementation en matière de formation postgrade contient des principes généraux et des instruments d’assurance qualité qui s’appliquent aux 44 titres postgrades qu'elle attribue.

SZ aimerait, pour les mêmes raisons, qu’une organisation soit responsable de la détermination de la réglementation en matière de formation postgrade. Uni BE (faculté de médecine) prévoirait la possibilité pour l'organisation responsable de la formation postgrade médicale d’établir des principes généraux (compétence des différents organes, reconnaissance des établissements de formation postgrade, évaluation des personnes suivant ces formations). La SSMI mentionnerait la réglementation en matière de formation postgrade dans l’ordonnance et ferait accréditer en une seule fois les principes généraux de cette réglementation pour toutes les filières.

Section 3 : Dénomination et exercice de la profession

Art. 9 Dénomination professionnelle

Généralités

BS se réfère à la dénomination professionnelle des dentistes et soutient qu’il est important pour des raisons de qualité que les dénominations professionnelles soient utilisées de manière uniforme. Pourtant, BS pense que cela ne peut être garanti qu'à l'intérieur de la CE par les directives européennes. En outre, des problèmes se posent quant aux différentes dénominations possibles pour les titres de docteur (p. ex. Dr. med.dent, Master of Swiss Dentistry)

La SSMI considère qu’il est nécessaire de limiter les dénominations professionnelles.