Rapport sur les résultats

L’ASMAC propose de reprendre la réglementation de l’art. 5 de l’ordonnance sur la formation

postgrade et la reconnaissance des diplômes et des titres postgrades des professions médicales

(voir aussi FMH, Comité de la formation postgrade, Comité directeur, SSO ; CMPR, Uni ZH, Uni BE, SZ, FR à l’al. 3).

La disposition suggérée n’interdirait pas d’utiliser des diplômes et des titres postgrades étrangers non reconnus.

En outre, ils proposent d’ajouter pour chaque titre postgrade une référence au pays de provenance (p. ex. FMH pour les titres fédéraux). Better Praxismanagement se rallie à ce point en recommandant que

la mention du pays de provenance du diplôme ou du titre de formation postgrade soit toujours

ajoutée, et cela même dans le registre des professions médicales.

La SSMM demande, en ce qui concerne les chiropraticiens, de renoncer au titre fédéral de chiropraticien diplômé pour reprendre le titre adapté d’une formation étrangère. Cette idée repose sur le fait que la durée des études est plus courte que celle des médecins et que les chiropraticiens pourraient être considérés comme des médecins généralistes ou spécialistes.

TI souhaiterait un complément de l’article, notamment quant au titre de professeur, car le canton a connu des cas d’abus de titre (voir Sentenza del Tribunale cantonale amministrative du 12.5.2007

n. 52.2005.25).

Al. 1

Selon GE, le mot « également » dans la traduction française est ambigu ; proposition est faite de reformuler la dernière phrase comme suit : « ...les dénominations peuvent être suivies de la mention de l'énoncé dans la langue nationale du pays qui les a octroyées, avec la mention du pays de provenance. »

Al. 2

BS approuve les titres postgrades contenus dans l’annexe 2.

Uni BE (rectorat) demande que les synonymes des titres postgrades utilisés dans la pratique soient rassemblés sous la forme d’un recueil et publiés dans un document séparé ou en annexe de l’ordonnance. En outre, il faut compléter la dernière phrase de l’alinéa (« Les titres postgrades étrangers reconnus peuvent également être utilisés dans l’énoncé et dans la langue nationale du pays qui les a délivrés, avec la mention du pays de provenance. ») en y ajoutant que les détenteurs de ces titres doivent eux-mêmes en faire traduire l’intitulé si nécessaire.

PharmaSuisse demande que l’alinéa soit complété en mentionnant les pharmaciens.

Al. 3

Pour éviter que les patients se méprennent sur les titres inconnus en Suisse, la FMH, le CMPR, la FMCH, le comité de la formation postgrade, Uni ZH (médecine dentaire), Uni BE (rectorat et faculté de médecine), SZ et FR proposent de reprendre le principe de la disposition actuelle (art. 5, al. 3, de l’ordonnance sur la formation postgrade et la reconnaissance des diplômes et des titres postgrades des

professions médicales), avec toutefois l’exception prévue et en tenant compte des personnes

mentionnées à l’art. 36, al. 3, LPMéd (FMH, Uni BE, FR). La FMH conserverait l’ancienne disposition et y accolerait le projet de la nouvelle : « Les diplômes et les titres postgrades étrangers qui ne sont pas reconnus par les directives 93/16/CEE, 78/686/CEE, 85/433/CEE et 78/1026/CEE ne peuvent pas être employés comme dénominations professionnelles. Cela ne s’applique pas aux personnes qui, selon l’art. 36, al. 3, LPMéd, peuvent utiliser leurs diplômes et titres postgrades étrangers reconnus dans l’énoncé et dans la langue nationale du pays qui les a délivrés, avec la mention du pays de provenance. » Cette suggestion devrait permettre de « restreindre les possibilités de formulation de tous les titres et diplômes étrangers. ».

Le Comité directeur formule une proposition qui va dans le même sens : restreindre l’emploi des diplômes et des titres postgrades comme dénominations professionnelles aux diplômes et titres fédéraux ainsi qu’aux titres étrangers qui sont reconnus formellement. Le fait d’utiliser comme dénominations professionnelles les intitulés de certificats étrangers qui ne sont pas reconnus pourrait donner l’impression que ces certificats sont validés.

TI exige que les dénominations professionnelles soient aussi traduites dans une langue nationale afin que la Commission des professions médicales dispose d’une dénomination correcte et équivalente, ce qui peut être important lorsqu’il s’agit de langues moins répandues.