Rapport sur les résultats

métier de chiropraticien est maintenant considéré comme une profession médicale universitaire, plusieurs questions se posent dans ce contexte, notamment en ce qui concerne la dénomination professionnelle et les dispositions transitoires. En outre, il a été proposé que la CDS puisse modifier la liste des filières d'études de chiropratique étrangères reconnues dans l'ordonnance du DFI.

4 Résultats détaillés

Certaines prises de position renvoient aux avis d'autres participants à l'audition. Ainsi, les médecins de premier recours, le CMPR, la SSMG, la SSMI, la SSP, la Société suisse ORL, la FMCH, SZ, l'ASSM, la CIMS et Uni BE (faculté de médecine) se réfèrent à la position de la FMH.

La prise de position de Vetsuisse Zurich influence la prise de position d’Uni ZH (prorectorat).

Dans la suite du rapport, les partis consultés qui se réfèrent à d'autres partis ne sont mentionnés explicitement que s’ils ont donné leur propre opinion outre le renvoi général.

4.1 Ordonnance concernant les diplômes fédéraux, la formation postgrade et l'exercice des professions médicales universitaires

4.1.1 Remarques générales

Ont renoncé à prendre position : UR, OW, GL, PCS, PS, FPC, EPFZ.

Aucune remarque : VS, SG, NW, GR, VS, CDIP (aucune réticence), Comco, Uni BS (médecine dentaire), ASA, SVS.

Les cantons suivants pensent que l'ordonnance n'apporte pas de changement essentiel pour les cantons : GE, ZG, AI, UR.

Accueil global favorable : SO, Uni ZH (faculté de médecine et Vetsuisse), ZG, ChiroSuisse, AI, LU, JU, BS, CSST, SSMM, Uni BE (faculté de médecine), TI, PRD, TG, OAQ, ASSM, FMH.

JU et TG se réjouissent particulièrement des efforts d'harmonisation sur le plan fédéral concernant l'autorisation d'exercer. JU aimerait cependant faire remarquer que les restrictions qui y sont liées pourraient poser des problèmes. Dans ce contexte, ils prennent connaissance avec intérêt de l'art. 11

(Exercice de la profession pour les titulaires de diplômes et de titres postgrades délivrés par des Etats non membres de l'UE ou de l'AELE).

La FMH, la SSO et Uni BE (faculté de médecine) sont heureux du caractère concis et précis de l'ordonnance, qui permettra que la loi (LPMéd) puisse, comme prévu, entrer en vigueur en même temps que l'ordonnance, au cours de cette année encore. Le PRD trouve sensé que l'ordonnance principale relative à la LPMéd soit la plus courte possible ; d'autres réglementations plus spécifiques (comme les règlements des examens et le registre) seront déterminées dans des ordonnances séparées après audition de la Commission des professions médicales.

Le CMPR exige que le nombre d'ordonnances soit limité au maximum.

AG remarque que les réglementations correspondent largement à la pratique actuelle ayant déjà fait ses preuves.

ZH regrette que la directive européenne 2005/36/CE n'ait pas encore pu être appliquée du fait que la procédure de reprise n’a pas été terminée par le Comité commun, ce qui entraînera de nouvelles modifications de l'ordonnance dans quelques mois.

La FMH, la SSO et le CMPR soulignent que la LPMéd renvoie à des instituts de droit privé pour le domaine de la formation postgrade. Selon VD, la LPMéd ainsi que les ordonnances contrôlent la formation postgrade en déléguant l'exécution à diverses institutions (notamment l'accréditation). VD pense que les rôles de l'organe d'accréditation et de l'assurance qualité par rapport aux associations professionnelles nationales (art. 25, let. a, LPMéd) ne sont pas clairement définis par la loi sur l'aide aux universités (LAU).