Rapport sur les résultats

4.2 Ordonnance du DFI sur la reconnaissance des filières d’études de chiropratique proposées dans des hautes écoles universitaires étrangères

4.2.1 Remarques générales

Ont renoncé à prendre position : SZ, GL, PS et EPFZ

Aucune remarque : FR (cela relève de la compétence de la CDS), BL, GE (cela ne change rien pour les cantons), BS, SG, TI (approbation générale), VD, SH, VS, ZH, NW, GR, CDIP et Comco.

Accueil globalement favorable : LU, SO, ZG, JU, AI (aucune objection), TI, TG, PRD, SSMM, CSST.

JU s'est montré sceptique quant à la décision de considérer le métier de chiropraticien comme une profession médicale universitaire. Il pense en outre que les dispositions de la CDS pour l'évaluation des chiropraticiens sont toujours d'actualité.

TG signale que l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS ; RS 832.112.31) permet aux cantons de reconnaître une autre école de chiropratique comme équivalente et de l'ajouter aux filières de formation déjà présentées dans la présente ordonnance. TG regrette que la présente ordonnance ne contienne pas cette disposition « pertinente ». Ils pensent cependant que l'art. 33 LPMéd n'exclut pas a priori cette possibilité.

La SSR propose que la population soit informée des différences entres les formations et compétences des chiropraticiens et celles des rhumatologues (et également des différents titres octroyés). Il faudrait donc modifier la législation de telle manière que les activités de chiropratique ne puissent s'effectuer que sur ordonnance médicale.

4.2.2 Prises de position article par article

Art. 1 Liste des filières d'études de chiropratique étrangères reconnues

La CDS propose d'ajouter les écoles suivantes dans la présente liste :

• Anglo-European College of Chiropractic (AECC), Bournemouth, Dorset, UK

• Welsh Institute of Chiropractic (WIOC), University of Glamorgan, Wales, UK

• Institut Franco-Européen de Chiropratique (IFEC), Ivry-Sur-Seine, France

• Université du Québec à Trois-Rivières au Québec UQTR - Département de Chiropratique

• Syddansk Universitet - Institut for Idrmt og Biomekanik (10B)

ChiroSuisse propose de retenir les filières d’études des instituts de formation suivants :

• Canadian Memorial Chiropractic College, 6100 Leslie Street, Toronto, Ontario M2H 3J1, CANADA

• Logan College of Chiropractic, 1851 Schoettler Road, Chesterfield, Missouri

64131, USA

• National University of Health Sciences, 200 East Roosevelt Road, Lombard, Illinois

60148-4583, USA

• Northwestern Health Sciences University, 2501 W. 84^t"St., Bloomington, Minnesota

55431, USA

• Palmer College of Chiropractic, 1000 Brady Street, Davenport, Iowa 52803-5287, USA

• Syddansk Universitet Odense, University of Southern Denmark, Campusvey 55, 5230 Odense M, DENMARK

• Université du Québec à Trois-Rivières, 3351, Boul. des Forges, C.P. 500, Trois-Rivières, Québec G9A 5H7, CANADA

• Western States Chiropractic College, 2900 N.E., 132nd Avenue, Portland, Oregon 97230, USA

et de biffer les instituts suivantes :

• Cleveland Chiropractic College, 6401, Rockhill Road, Kansas City, Missouri 64131, USA;

• Los Angeles College of Chiropractic, Southern California University of Healt

• Sciences,16200 East Amber Valley Drive, Box 1166, Whittier, California 90609, USA